Normes IFRS®

Actifs biologiques producteurs (modification d'IAS 41)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à apporter des améliorations de portée limitée à IAS 41 Agriculture en ce qui concerne les actifs biologiques producteurs.

Contact

Davina Tam, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Comptes rendus


Actualités


Le 08 juillet 2014

Actualités

Modifications définitives – Agriculture : plantes productrices

Le 8 juillet 2014. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 16 Immobilisations corporelles et à IAS 41 Agriculture afin de traiter de la comptabilisation des plantes productrices. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et leur application anticipée est permise.

 

Le 28 octobre 2013

Actualités

Réponse du CNC – Agriculture : Plantes productrices

Le CNC a transmis le 28 octobre 2013 une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2013. Le CNC y indique son soutien aux efforts visant à améliorer le traitement comptable des actifs biologiques producteurs. Par ailleurs, il recommande que le champ d’application des modifications proposées soit élargi et formule des commentaires visant à améliorer la qualité des modifications. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 12 juillet 2013

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Agriculture : Plantes productrices (Projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 41)

Le 15 juillet 2013. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 28 octobre 2013.

Le 04 juillet 2013

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB – Agriculture : Plantes productrices (Projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 41)

Le 4 juillet 2013. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 16 Immobilisations corporelles et à IAS 41 Agriculture. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 28 octobre 2013.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.