Normes IFRS®

Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables (modification d’IAS 16 et d’IAS 38)

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Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles afin que les préparateurs n’utilisent pas des modes d’amortissement fondés sur les produits pour calculer la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles ou incorporelles.

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Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.