Normes IFRS®

Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification d’IAS 12)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme comptable internationale 12 (IAS 12) Impôts sur le résultat.

Ce projet a pour objectif de fournir des éclaircissements sur la comptabilisation des actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes sur des instruments d’emprunt évalués à la juste valeur.

Contact

Davina Tam, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Comptes rendus


Actualités


Le 22 janvier 2016

Actualités

Modifications définitives – Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification d’IAS 12)

Le 22 janvier 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 12 Impôts sur le résultat afin de fournir des éclaircissements sur la comptabilisation des actifs d’impôt différé relatifs à des instruments d’emprunt évalués à la juste valeur. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise.

Le 18 décembre 2014

Actualités

Réponse du CNC – Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (projet de modification d’IAS 12)

Le 18 décembre 2014, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en août 2014. La lettre exprime l’appui du CNC à l’égard des modifications proposées dans l’exposé-sondage. Elle suggère en outre que l’exemple proposé se limite aux aspects clés des modifications, ce qui en réduirait la longueur et la complexité. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 03 octobre 2014

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (projet de modification d’IAS 12)

Le 3 octobre 2014. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 18 décembre 2014.

Le 21 août 2014

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB – Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (projet de modification d’IAS 12)

Le 21 août 2014. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 12 Impôts sur le résultat pour fournir des éclaircissements sur la comptabilisation des actifs d’impôt différé relatifs à des instruments d’emprunt évalués à la juste valeur. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 18 décembre 2014.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.