Normes IFRS®

Incertitude relative aux traitements fiscaux

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’IFRS Interpretations Committee visant à fournir des indications sur la prise en compte par l’entité de l’incertitude relative aux traitements fiscaux.

Contact

Davina Tam, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Comptes rendus


Le 12 janvier 2016

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2016

Le CNC a approuvé sa lettre de réponse au projet d’interprétation de l’IFRS Interpretations Committee intitulé Incertitude relative aux traitements fiscaux, sous réserve de modifications du libellé.

Le 25 octobre 2015

Résumé des décisions du CNC – Le 20 octobre 2015

Le CNC a approuvé une politique de réponse aux projets d’interprétation publiés par l’IFRS Interpretations Committee qui s’inspire de sa politique de réponse aux projets de modifications de portée limitée de l’IASB. Les deux politiques prévoient la sollicitation de commentaires sur les propositions auprès des membres des comités consultatifs du CNC, de ses groupes de soutien aux ressources de mise en œuvre et d’autres parties prenantes, selon le cas, en fonction de l’importance du sujet. La politique approuvée s’appliquera aux projets d’interprétation récemment publiés et à venir.

Actualités


Le 09 juin 2017

Actualités

Interprétation IFRIC définitive – Incertitude relative aux traitements fiscaux

Le 9 juin 2017. L’IASB a publié une interprétation pour préciser la façon de refléter l’incertitude relative aux traitements fiscaux dans la comptabilisation des impôts sur le résultat. L’interprétation s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise.

Le 19 janvier 2016

Actualités

Réponse du CNC – Incertitude relative aux traitements fiscaux

Le 19 janvier dernier, le CNC a soumis une lettre de commentaires à l’IFRS Interpretations Committee en réponse à son projet d’interprétation publié en octobre 2015. Il y exprime son accord avec les propositions du projet d'interprétation et y formule plusieurs suggestions. Il encourage notamment l’IFRS Interpretations Committee à apporter des précisions sur la façon de refléter, à la date de clôture, l’évolution postérieure à la date de clôture de l’incertitude relative à un traitement fiscal. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 12 novembre 2015

Actualités

Projet d'interprétation IFRIC du CNC – Incertitude relative aux traitements fiscaux

Le 12 novembre 2015. Le CNC a publié sur ce sujet un projet d’interprétation qui correspond à celui publié par l’IFRS Interpretations Committee. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 19 janvier 2016.

Le 26 octobre 2015

Actualités

Projet d'interprétation IFRIC de l'IASB – Incertitude relative aux traitements fiscaux

Le 26 octobre 2015. L’IFRS Interpretations Committee de l’IASB a publié un projet d’interprétation IFRIC visant à fournir des indications sur le traitement des incertitudes dans l’application de la législation fiscale. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IFRS Interpretations Committee au plus tard le 19 janvier 2016.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.