Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’IFRS Interpretations Committee visant à fournir des indications sur la prise en compte par l’entité de l’incertitude relative aux traitements fiscaux.
IAS 12 Impôts sur le résultat contient des dispositions sur la comptabilisation et l’évaluation des passifs ou des actifs d’impôt exigible ou différé, mais ne contient pas d’indications précises sur la façon de refléter l’incertitude relative à un traitement fiscal dans la comptabilisation des impôts sur le résultat. L’objectif du projet est de fournir de telles indications.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IFRS Interpretations Committee et publier son propre document de consultation sur chaque proposition de l’IFRS Interpretations Committee. Sous réserve des réponses à la question du CNC sur le caractère approprié de l’application de l’interprétation proposée au Canada, le CNC prévoit que l’interprétation IFRIC sera intégrée dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.