Normes IFRS®

Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à recueillir des commentaires sur l’incidence de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises, et à déterminer si la norme produit les effets escomptés.

Contact

Nancy Estey, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables


Le 14 mai 2014

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 mai 2014

Le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations lancé par l’IASB dans le cadre de son examen de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises. En vue de l’élaboration de sa réponse, le CNC a obtenu les commentaires de parties prenantes ayant l’expérience de l’application d’IFRS 3 et ceux du Conseil consultatif des utilisateurs.

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre directement à l’IASB au plus tard le 30 mai 2014.

Le 12 février 2014

Résumé des décisions du CNC – Le 12 février 2014

Le CNC a approuvé un plan visant l’élaboration d’une réponse éclairée à l’appel à informations de l’IASB sur son examen de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Le plan prévoit la consultation du Conseil consultatif des utilisateurs et des rencontres de consultation ciblées avec les parties prenantes canadiennes qui appliquent IFRS 3.

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 30 mai 2014.

Actualités


Le 29 juin 2015

Actualités

Synthèse des commentaires reçus par l’IASB – Post-implementation review of IFRS 3 Business Combinations

Le 29 juin 2015. L’IASB a publié une synthèse des commentaires qu’il a recueillis à l’occasion du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3. Ce suivi a permis de constater que les dispositions de la norme ont suscité l’adhésion générale, mais que certains éléments devront faire l’objet d’une recherche plus approfondie, notamment la comptabilisation des écarts d’acquisition.

Le 30 mai 2014

Actualités

Réponse du CNC – Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises

Le 30 mai 2014, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB publié en janvier 2014. Dans cette lettre, le CNC indique qu’il appuie fermement les examens de la mise en œuvre et qu’il considère, de façon générale, qu'IFRS 3 est une norme viable. Toutefois, la lettre désigne certains aspects d’IFRS 3 qui compliquent sa mise en œuvre, et indique que le plus grand défi consiste à savoir ce qui constitue une entreprise pour déterminer si une transaction est un regroupement d'entreprises ou une acquisition d'actifs. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 04 février 2014

Actualités

Appel à informations – Examen de la mise en œuvre d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises

Le 4 février 2014. L’IASB a publié un appel à informations afin de recueillir des commentaires sur l’incidence de la mise en œuvre d’IFRS 3 et de déterminer si la norme produit les effets escomptés. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 30 mai 2014.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.