Normes IFRS®

Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation (projet de modification d’IFRS 10 et d’IAS 28)

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Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme internationale d’information financière (IFRS) 10 États financiers consolidés et la Norme comptable internationale (IAS) 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, relativement à trois questions concernant l’application des dispositions exigeant que les entités d’investissement évaluent leurs filiales à la juste valeur.

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Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.