Normes IFRS®

Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 1 Présentation des états financiers et IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Contact

Andrew White, CPA, CA

Directeur de projets principal, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant avril 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en avril 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en septembre 2017.

    Publication par le CNC, en octobre 2017, d’un exposé-sondage correspondant à celui de l’IASB.

    Consultations publiques menées entre octobre 2017 et janvier 2018.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS en octobre 2017.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

    Publication par l’IASB des modifications prévue en novembre 2018.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 14 décembre 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017

Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB® intitulé Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Actualités


Le 11 janvier 2018

Actualités

AcSB response – Exposure Draft – Definition of Material

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il émet des réserves quant à l’utilisation des termes « obscurcissement », « omission » et « inexactitude » dans la définition du terme « significatif ». Selon lui, ces termes rendent la définition difficile à appliquer et pourraient faire augmenter les risques de contentieux. Il suggère donc de les enlever de la définition. Par ailleurs, le CNC recommande à l’IASB de travailler en concertation avec le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) pour que la définition concorde avec le sens que l’on donne au terme « significatif » en certification. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 03 octobre 2017

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8)

Le 3 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

Le 19 septembre 2017

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB® – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8)

Le 19 septembre 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.