Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à élaborer une source unique d’indications fondées sur des principes pour la comptabilisation de tous les types de contrats d’assurance.
L’élaboration d’une norme exhaustive de haute qualité, reconnue à l’échelle internationale, est nécessaire pour remplacer le vaste éventail de normes et de pratiques appliquées actuellement aux contrats d’assurance dans différents pays. Ce projet conjoint de l’IASB et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis vise l’adoption d’une méthode d’évaluation commune à tous les types de contrats d’assurance émis par les entités (et de contrats de réassurance détenus par les entités).
Le texte définitif remplacera la Norme internationale d’information financière (IFRS) 4, Contrats d’assurance, norme provisoire qui permet aux assureurs de continuer d’utiliser les diverses pratiques comptables existantes.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.