Normes IFRS®

Comptabilisation des produits

Aperçu

Le Conseil de normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’élaboration d’une nouvelle norme sur la comptabilisation des produits.

Contact

Nancy Estey, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Comptes rendus


Le 17 juin 2014

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juin 2014

Le CNC a été informé qu’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a été publiée en mai 2014; elle est en cours de traduction vers le français et d’approbation par le CNC conformément à la procédure officielle de celui-ci. Les nouvelles IFRS font partie des PCGR canadiens uniquement lorsqu’elles sont intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 15 février 2012

Résumé des décisions du CNC – Le 15 février 2012

Le CNC a poursuivi ses discussions concernant sa lettre de commentaires à l’intention de l’IASB.

 

Le 11 janvier 2012

Résumé des décisions du CNC – Le 11 janvier 2012

Le CNC a amorcé ses délibérations sur une lettre de commentaires destinée à l’IASB.

Le 13 octobre 2010

Résumé des décisions du CNC – Le 13 octobre 2010

Le CNC a examiné un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients.

Le 05 mai 2010

Résumé des décisions du CNC – Le 5 mai 2010

Le CNC a discuté des exposés-sondages que l’IASB prévoit publier au cours des prochains mois, dont l'un porte sur la comptabilisation des produits.
Le CNC a décidé que :

  • il devrait publier un exposé-sondage reflétant les propositions de l’IASB à la suite de la publication de ces dernières; et
  • les permanents devraient préparer une réponse à l’exposé-sondage de l’IASB, après avoir rencontré les comités pertinents du CNC, consulté des experts et, s’il y a lieu, tenu des tables rondes publiques pour connaître le point de vue des parties prenantes.

Actualités


Le 09 juin 2017

Actualités

Textes ne faisant pas autorite Produits des activites ordinaires tires de contrats conclus avec des clients

Le 9 juin 2017. La base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB qui accompagnent IFRS 15, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (aucun des deux textes ne comprend les modifications apportées ultérieurement par l’IASB par le truchement de Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients). Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

Le 28 octobre 2016

Actualités

Vidéo d’un débat d’experts – IFRS 15

Le 28 octobre 2016. Voyez la vidéo et téléchargez les diapositives d’un débat d’experts (en anglais) organisé par le CNC et présidé par Gary Kabureck, membre de l’IASB. Une représentante d’un organisme de normalisation, une préparatrice, une auditrice et un représentant d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières livrent leurs réflexions sur la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Le 23 septembre 2016

Actualités

Débat d’experts – IFRS 15

Le 23 septembre 2016. Le CNC tiendra un débat d’experts (en anglais) sur la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, le 14 octobre 2016 à Toronto. Découvrez les principales difficultés liées à l’application de cette nouvelle norme importante et obtenez des conseils qui vous aideront à les surmonter. Les places sont limitées; inscrivez-vous sans tarder!

Le 07 janvier 2016

Actualités

Bulletin express du CNC – IFRS 15 : nouvelle norme sur les produits – Une année de plus pour se préparer!

Le 7 janvier 2016. Passez à l’action dès maintenant! Voyez pourquoi vous devriez commencer dès maintenant les travaux de mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits, qui représentent une tâche considérable.

Le 02 avril 2015

Actualités

Bulletin express du CNC – IFRS 15 : nouvelle norme sur les produits – Êtes-vous prêt?

Le 2 avril 2015. Cet article traite de la nouvelle norme de l’IASB sur la comptabilisation des produits et présente les changements les plus importants par rapport aux dispositions actuelles. Il relève également un certain nombre d’éléments à prendre en considération pour planifier la mise en œuvre de la norme.

 

Le 05 février 2015

Actualités

Norme définitive – Comptabilisation des produits

Le 5 février 2015. La norme définitive IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients a été intégrée dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise.

Le 05 juin 2014

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Nomination d’un membre canadien – Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits

Le 5 juin 2014. Karyn Brooks, première vice-présidente et contrôleure retraitée de Bell Canada, a été nommée membre du Groupe sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits. Ce nouveau groupe mixte de l’IASB et du FASB se penchera sur les problèmes pouvant découler de la mise en œuvre de leur norme harmonisée sur la comptabilisation des produits. Toutes les parties prenantes peuvent soulever d’éventuels problèmes de mise en œuvre afin qu’ils soient examinés lors des réunions du Groupe.

Le 05 juin 2014

Actualités

Norme définitive – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 5 juin 2014. L’IASB et le FASB ont publié conjointement une norme harmonisée en vue d’améliorer les dispositions visant la comptabilisation des produits des activités ordinaires. IFRS 15 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et l’application anticipée est permise (et non « interdite », comme il a été mentionné antérieurement). (Le FASB ne permet pas l’application anticipée de sa norme.)

Le 27 mars 2012

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Réponse du CNC – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 27 mars 2012, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en novembre 2011. Le CNC y exprime son accord avec la nouvelle norme proposée, mais suggère que le texte en soit modifié pour souligner que les produits devraient être comptabilisés au moment où l’entité obtient le droit d’être payée pour les biens ou les services fournis à un client. La lettre fait également état d’une préoccupation quant au caractère excessif des obligations d’information proposées, en particulier celles qui ont trait aux informations à fournir dans les états financiers intermédiaires. Le CNC exprime également dans la lettre son désaccord avec les dispositions proposées concernant les contrats déficitaires, la limitation associée à la comptabilisation des contreparties variables et la présentation des pertes sur créances. Lisez la lettre du CNC sur le site Web du FASB.

Le 01er février 2012

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Exposé-sondage – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 1er février 2012. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 13 mars 2012.

Le 17 novembre 2011

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Exposé-sondage – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 17 novembre 2011. L’IASB et le FASB ont publié un exposé-sondage révisé, fondé sur les mêmes principes de base que la première version. Les conseils ont toutefois simplifié et clarifié plusieurs aspects de l’exposé-sondage en réponse aux commentaires reçus. La date limite de réception des commentaires est le 13 mars 2012.

Le 22 octobre 2010

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Réponse du CNC – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 22 octobre 2010, le CNC a présenté une lettre de commentaires sur l’exposé-sondagepublié conjointement par l’IASB et le FASB. Dans sa lettre, le CNC félicite les deux organismes pour leurs efforts visant à produire une norme commune sur la constatation des produits. Toutefois, il y exprime son inquiétude à l’égard du grand principe qui sous-tend la norme et propose que les produits soient plutôt constatés une fois que l’entité a acquis un droit inconditionnel à la contrepartie pour la fourniture de biens ou de services selon le contrat passé avec le client. Pour accéder à la lettre du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.

Le 05 août 2010

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Exposé-sondage – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 5 août 2010.  Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. Les commentaires doivent être soumis, sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 22 octobre 2010.

Le 06 juillet 2010

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Exposé-sondage – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Le 6 juillet 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une norme unique de comptabilisation des produits qui s’appliquerait à divers secteurs d’activité et marchés financiers. La date limite de réception des commentaires est le 22 octobre 2010.

Le 19 juin 2009

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Réponse du CNC – Comptabilisation des produits

Le 19 juin 2009. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB.

Le 23 décembre 2008

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Document de travail – Comptabilisation des produits

Le 23 décembre 2008. L’IASB a publié un document de travail intitulé Preliminary Views on Revenue Recognition in Contracts with Customers (Prise de position préliminaire sur la constatation des produits tirés de contrats conclus avec les clients). La date limite de réception des commentaires est le 19 juin 2009. 

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.