Normes IFRS®

Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 19 Avantages du personnel et IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction.

Contact

Nancy Estey, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Comptes rendus


Le 16 juin 2015

Résumé des décisions du CNC – Le 16 juin 2015

Le CNC a approuvé, sous réserve de modifications du libellé, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Date d'entrée en vigueur d'IFRS 15 (projet de modification d'IFRS 15).

Actualités


Le 09 juin 2017

Actualités

Textes ne faisant pas autorité – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Le 9 juin 2017. La base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB qui accompagnent IFRS 15, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (aucun des deux textes ne comprend les modifications apportées ultérieurement par l’IASB par le truchement de Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients). Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

Le 28 octobre 2016

Actualités

Vidéo d’un débat d’experts – IFRS 15

Le 28 octobre 2016. Voyez la vidéo et téléchargez les diapositives d’un débat d’experts (en anglais) organisé par le CNC et présidé par Gary Kabureck, membre de l’IASB. Une représentante d’un organisme de normalisation, une préparatrice, une auditrice et un représentant d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières livrent leurs réflexions sur la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Le 23 septembre 2016

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Débat d’experts – IFRS 15

Le 23 septembre 2016. Le CNC tiendra un débat d’experts (en anglais) sur la mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, le 14 octobre 2016 à Toronto. Découvrez les principales difficultés liées à l’application de cette nouvelle norme importante et obtenez des conseils qui vous aideront à les surmonter. Les places sont limitées; inscrivez-vous sans tarder!

Le 07 janvier 2016

Actualités

Bulletin express du CNC – IFRS 15 : nouvelle norme sur les produits – Une année de plus pour se préparer!

Le 7 janvier 2016. Passez à l’action dès maintenant! Voyez pourquoi vous devriez commencer dès maintenant les travaux de mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits, qui représentent une tâche considérable.

Le 15 septembre 2015

Actualités

Modification définitive – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15

Le 15 septembre 2015. L’IASB a publié une modification de portée limitée visant à reporter d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, soit aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Le 30 juin 2015

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Réponse du CNC – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (projet de modification d’IFRS 15)

Le 30 juin 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mai 2015. Dans cette lettre, il appuie fermement le projet de reporter d’un an, soit aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15, tout en maintenant la possibilité pour les entités d’appliquer la norme de façon anticipée. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 28 mai 2015

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (projet de modification d’IFRS 15)

Le 28 mai 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 juillet 2015.

Le 22 mai 2015

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Exposé-sondage de l’IASB – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (projet de modification d’IFRS 15)

Le 22 mai 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 3 juillet 2015.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.