Normes IFRS®

Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Contact

Grace Lang, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juin 2017.

  • Approbation du projet

    Projet transféré à l’IASB par l’International Financial Reporting Interpretations Committee en juin 2017.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en avril 2018.

    Publication par le CNC, en avril 2018, d’un exposésondage qui correspond à celui de l’IASB.

    Consultations publiques sur l’exposé-sondage menées entre avril et juillet 2018.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS en juin 2018.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 14 décembre 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017

Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Actualités


Le 26 juillet 2018

Actualités

Réponse du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 26 juillet 2018, le CNC a envoyé une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en mars 2018. Dans sa lettre, le CNC se prononce contre les propositions qui visent à modifier IAS 8 pour abaisser le seuil d’impraticabilité de l’application rétrospective de changements volontaires de méthode comptable découlant d’une décision concernant le programme de travail de l’IFRS® Interpretations Committee (« décision concernant le programme de travail »). Le CNC est d’avis que de modifier IAS 8 de la manière proposée reviendrait à élever le niveau d’autorité de ces décisions sans que la procédure officielle en tienne compte. Le CNC fait également observer que l’adoption des propositions pourrait avoir des conséquences imprévues dans certains pays, dont le Canada, où l’on s’attend à ce que les entités appliquent des méthodes comptables qui cadrent avec les textes explicatifs se rapportant aux décisions concernant le programme de travail, de sorte qu’en pratique, les changements de méthode comptable en question ne sont pas volontaires. Il encourage fortement l’IASB à chercher à atteindre les objectifs de son projet par un autre moyen, tel que de modifier la procédure relative aux décisions concernant le programme de travail. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 17 avril 2018

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 17 avril 2018. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.

Le 04 avril 2018

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB® – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 4 avril 2018. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 juillet 2018.

Le 11 janvier 2018

Actualités

Réponse du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il exprime des préoccupations à l’égard de la description du lien entre les estimations et les méthodes comptables. Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme dans la pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 03 octobre 2017

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 3 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Le 18 septembre 2017

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB® – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Exposé-sondage de l’IASB® – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.