Normes IFRS®

Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme internationale d’information financière IFRS 8 Secteurs opérationnels et la Norme comptable internationale IAS 34 Information financière intermédiaire.

Contact

Michelle Thomas, CPA, CGA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant mai 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en mai 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mars 2017.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en avril 2017.

    Consultations publiques menées entre mars et juillet 2017.

    Consultations tenues par le CNC auprès de ses comités consultatifs entre avril et mai 2017.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son exposé-sondage et décision de ne pas donner suite aux modifications proposées.

  • Prise de position définitive

    L’IASB a publié un résumé de projet en février 2019. Ce résumé expose les raisons pour lesquelles l’IASB a décidé de ne pas donner suite aux propositions présentées dans l’exposé-sondage.

Vient de paraître

Voir le résumé de projet

Comptes rendus


Actualités


Le 31 juillet 2017

Actualités

Exposé-sondage – Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Mars 2017

Le 31 juillet 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017. Il y souligne l’importance de la comparabilité de l’information financière à l’échelle internationale. Les investisseurs se fient largement aux informations sectorielles et une information financière comparable, notamment sur les secteurs, favorise l’efficience des marchés financiers, la confiance des investisseurs et une réduction potentielle du coût du capital. Le CNC reconnaît dans sa lettre que certaines des dispositions d’IFRS 8 présentent des difficultés d’application dans la pratique. Toutefois, il considère que plusieurs des modifications proposées par l’IASB pour résoudre ces difficultés soulèvent des préoccupations, et il se demande en particulier si elles amélioreraient réellement les informations fournies en pratique. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.