Normes IFRS®

Exposé-sondage du CNC – Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 1 Présentation des états financiers.

Contact

Kelly Khalilieh, CPA, CA

Directrice, Conseil des normes comptables

Comment transmettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage du CNC, Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2), en transmettant votre lettre de commentaires (en format Word) d’ici le 29 novembre 2019.

Contexte

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet.

Les propositions visent à :

  • obliger les entités à fournir des informations sur les méthodes comptables « significatives »;
  • guider les entités dans l’application du concept d’importance relative (aussi appelée « caractère significatif » ou « significativité ») aux fins de la prise de décisions concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables;
  • aider les entités à fournir, au sujet des méthodes comptables, des informations plus utiles aux principaux utilisateurs des états financiers.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.