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Partie II : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
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Partie III : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
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Partie IV : Normes comptables pour les régimes de retraite
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Documents de consultation
Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada
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Exposés-sondages
Accords de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7) – Décembre 2021
Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir
Lire les réponses
Exposé-sondage du CNC – Absence de convertibilité (projet de modification d’IAS 21)
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Actifs réglementaires et passifs réglementaires
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – Décembre 2021
Exposé-sondage du CNC – Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1 – Décembre 2021
Exposé-sondage du CNC – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17) – Août 2021
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11
Exposé-sondage du CNC – Classement et évaluation des instruments financiers (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7) – Avril 2023
Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Exposé-sondage du CNC – Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19)
Exposé-sondage du CNC – Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
Exposé-sondage du CNC – Allégements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet de modification d’IFRS 16)
Exposé-sondage
Exposé-sondage du CNC – Obligation locative découlant d’une cession-bail (projet de modification d’IFRS 16)
Exposé-sondage