Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Fondements conceptuels des états financiers

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet de révision des fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les éléments suivants entrent dans le champ d’application du projet :

éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
comptabilisation;
évaluation;
informations à fournir;
unité de comptabilisation.

Contact

Katherine Knowlton, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3332

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Recherches terminées avant mars 2019.
Approbation du projet

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Sollicitation par le CNC des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage sur les regroupements et le document de consultation sur les apports afin de déterminer l’orientation future de ce projet.
Consultation des parties prenantes
Délibérations sur les commentaires
Prise de position définitive

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Joignez-vous à nous le 15 mai 2024 (en anglais) ou le 16 mai 2024 (en français).

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Comptes rendus

Le 6 mars 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 mars 2019

Le CNC a discuté d’une proposition de projet sur les fondements conceptuels des états financiers pour les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a approuvé les éléments suivants du projet :

éléments (définition d’un actif, d’un passif, des produits et de l’actif net);
comptabilisation;
évaluation;
présentation et informations à fournir;
unité de comptabilisation.

Le CNC a demandé aux permanents d’accorder la priorité aux travaux portant sur les définitions d’un actif et d’un passif, parallèlement aux projets nationaux courants.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.