NFPAC

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Aperçu

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et certaines parties prenantes du CNC ont informé ce dernier de l’augmentation importante du nombre de regroupements qui sont survenus ces dernières années dans le secteur. À l’heure actuelle, la Partie III du Manuel ne comporte aucune indication concernant les regroupements d’OSBL. Cette absence d’indications a mené à un foisonnement des pratiques, y compris l’application de différents référentiels pour comptabiliser des opérations présentant des caractéristiques similaires. Le CNC se propose donc d’instaurer une nouvelle norme sur la comptabilisation des regroupements de deux OSBL ou plus.

Contact

Kelly Khalilieh, CPA, CA

Directrice, Conseil des normes comptables

Comment transmettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage du CNC, Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir, en transmettant votre lettre de commentaires (en format Word) d’ici le 14 mai 2020.