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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Document de consultation, Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Aperçu

Le CNC a publié un document de consultation sur la comptabilisation des apports par les organismes sans but lucratif (OSBL) et des questions connexes. 

Ce document de consultation vise à recueillir des commentaires et des informations auprès d’un large éventail de parties prenantes des OSBL, notamment les utilisateurs, les préparateurs et les professionnels en exercice, sur la comptabilisation des produits associés aux apports et les questions connexes. Ces commentaires aideront le Conseil à décider de l’orientation du projet en ce qui concerne la comptabilisation des apports.

En raison de la pandémie de COVID-19, la période de commentaires de ce document de consultation a été prolongée, afin d’offrir aux parties prenantes plus de temps pour répondre. Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation. Les parties prenantes sont invitées à répondre au document de consultation d’ici le 31 décembre 2020.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 416 204 3270
Courriel  [email protected]

Contexte

Les normes sur les apports actuellement en vigueur pour les OSBL ont été établies en 1996. Depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même si les recherches indiquent que la situation de nombreux OSBL a évolué.

Par exemple, les ententes d’apport deviennent de plus en plus complexes. Les indications actuelles permettent aux OSBL un choix de méthode de comptabilisation des produits relativement aux apports affectés. Or, des parties prenantes ont informé le CNC que ce choix :

  • ajoute à la complexité et nuit à la comparabilité des états financiers des OSBL;
  • répond toutefois aux divers besoins des OSBL et de leurs utilisateurs.

Les indications élaborées dans le cadre de ce projet visent à fournir une réponse équilibrée aux divers besoins et activités des OSBL ainsi qu’aux préoccupations des utilisateurs concernant la complexité et la comparabilité des états financiers des OSBL.