Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

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Agriculture

Aperçu

À l’heure actuelle, les pratiques sont très divergentes en ce qui concerne la comptabilisation des actifs biologiques.

Contact

Davina Tam, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3514

[email protected]

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3270

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée avant mars 2012.
Approbation du projet

Approbation par le CNC d’un projet de recherche en mars 2012.

Approbation d’un projet de normalisation en décembre 2016.
Consultation des parties prenantes

Publication d’un document de travail en décembre 2015.

Consultations publiques menées entre décembre 2015 et janvier 2017.

Publication d’un exposé-sondage en juillet 2018.

Consultations publiques menées entre juillet 2016 et novembre 2018.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNC achevées sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
Prise de position définitive

Publication des modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité en novembre 2019.

Mise en œuvre

Consultez le document d’information de CPA Canada qui présente la nouvelle norme ainsi que les facteurs à considérer pour la mettre en œuvre.

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Consultez nos indications ne faisant pas autorité concernant l'application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation.

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Actualités

Le 22 mars 2023

Ressource, Indications

Chapitre 3041, « Agriculture » – Application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation

Appliquez-vous la nouvelle NCECF sur l’agriculture? Prévoyez-vous d'évaluer vos stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation? Lisez notre document d’information pour faciliter votre processus de préparation des états financiers.

Le 8 mars 2016

Nouvelles

CPA Magazine – La normalisation en bref – mars 2016

Le 8 mars 2016. La rubrique « La normalisation en bref » de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, prenez connaissance du projet du CNC sur l’agriculture et du bilan que fait Tim Beauchamp, nouvellement retraité, après de nombreuses années comme directeur du CCSP.

Le 9 décembre 2015

Ressource

Webinaire – À la découverte du document de travail du CNC sur l’agriculture

Le 9 décembre 2015. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 13 janvier 2016 (en français) et le 19 janvier 2016 (en anglais), pour prendre connaissance des méthodes envisagées par le CNC pour la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles.

Comptes rendus

Le 22 février 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 février 2023

Le Comité formule des commentaires sur une version préliminaire d’un document ne faisant pas autorité préparé par les permanents du CNC pour aider les parties prenantes à se conformer à certaines obligations d’information liées au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées dans le chapitre 3041, « Agriculture ». Les permanents du CNC ont élaboré cette ressource en fonction de demandes de renseignements formulées récemment par des parties prenantes. Même si la nouvelle norme est déjà en application, la plupart des membres du Comité jugent cette ressource utile et appuient sa publication.

Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Groupe consultatif sur l’agriculture, puis déterminera les prochaines étapes liées à la publication de cette ressource à sa réunion de mars 2023.

Le 17 juillet 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2019

Agriculture

Le CNC a examiné les commentaires découlant de l’examen ultime du chapitre 3041, « Agriculture », et a demandé aux permanents d’apporter quelques petites clarifications.

Il a aussi approuvé la publication de la norme définitive (au plus tard le quatrième trimestre de 2019), sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

Le 15 mai 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2019

Le CNC a examiné deux questions en suspens en ce qui concerne les propositions de l’exposé-sondage et a décidé de préciser :

que les producteurs agricoles doivent exercer leur jugement pour déterminer si un produit agricole acheté qui n’est pas utilisé dans la production agricole entre ou non dans le champ d’application du chapitre 3041, « Agriculture »;
l’unité de comptabilisation des actifs biologiques producteurs aux fins de l’amortissement.

Le CNC a également examiné un projet de modifications des indications tenant compte des décisions prises jusqu’ici et a demandé aux permanents d’enclencher le processus d’examen ultime.

Il prévoit passer en revue une ébauche de la norme définitive en juillet 2019 et publier la norme définitive au plus tard au quatrième trimestre de 2019.

Le 6 mars 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 mars 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’exposé-sondage Agriculture et a examiné les conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture à propos des suites à donner aux commentaires des parties prenantes. Le CNC a décidé, après prise en compte de ces commentaires, de refléter dans la norme définitive les modifications suivantes proposées dans l’exposé-sondage :

remplacer la disposition exigeant que les frais de sortie qui se rattachent aux stocks agricoles soient « relativement peu importants » pour que ceux-ci puissent être évalués selon la méthode de la valeur nette de réalisation, par une disposition exigeant que les frais de sortie soient « prévisibles » et puissent être « évalués de façon fiable »;
permettre qu’un choix de méthode comptable qui consiste à déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants soit appliqué aux stocks agricoles de « nature similaire et utilisés de manière similaire », plutôt qu’à « tous » les stocks agricoles évalués au coût;
autoriser un changement rétrospectif de méthode comptable pour la détermination du coût qui permet d’utiliser le coût complet plutôt que d’utiliser uniquement les coûts des intrants.

Après avoir pris en compte les préoccupations des parties prenantes du secteur forestier concernant l’inclusion des activités forestières dans le champ d’application de la norme proposée, le CNC a décidé de les exclure pour les motifs suivants :

Au Canada, la vaste majorité des activités forestières se déroulent sur des terres publiques et, par conséquent :
- très peu d’entreprises à capital fermé mènent des activités forestières sur des terres industrielles privées;
- les pratiques bien établies dans ce secteur relèvent des politiques publiques et de la réglementation.
En raison de la nature à long terme de la transformation biologique propre au secteur forestier, il n’existe qu’un faible lien entre le profil des coûts engagés et celui des avantages économiques futurs attendus.

Le CNC a également décidé d’apporter plusieurs éclaircissements à la norme définitive et d’élaborer des exemples. En mai 2019, il se penchera sur les questions en cours et passera en revue une ébauche de la norme définitive tenant compte des décisions qu’il aura prises jusque-là.

Le CNC prévoit publier la norme définitive au quatrième trimestre de 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.