Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Contrats d’assurance
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il a examiné les commentaires du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance sur les propositions et indiqué aux permanents les points à inclure dans la lettre. Il invite les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.
Troisième consultation sur le programme de travail
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Il invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.
Financial Accounting Standards Board (FASB)
Consultation sur le programme de travail du FASB
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations sur le programme de travail du FASB, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Celle-ci a été transmise au FASB avant la date limite du 22 septembre 2021.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Accords d’infonuagique
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Il a discuté d’une proposition de projet concernant :
- la clarification de l’application des indications existantes;
- une approche simplifiée que les entités pourraient utiliser pour comptabiliser les accords d’infonuagique;
- l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord porte sur un service lié à un logiciel.
L’approche simplifiée vise à permettre aux entités de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse complexe. Le CNC a décidé provisoirement de donner le feu vert à l’élaboration d’une telle approche. Il a demandé aux permanents de voir comment celle-ci pourrait être appliquée pour résoudre les problèmes de complexité actuels.
Le CNC a également décidé provisoirement d’élaborer des indications sur l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un service lié à un logiciel. Il a commencé à discuter de la façon dont ces coûts seraient présentés dans les états financiers.
Le CNC poursuivra ses discussions sur l’élaboration de propositions (présentation, informations à fournir, dispositions transitoires) lors de sa réunion d’octobre 2021.
Contrats de location
Le CNC a délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage Contrats de location. Les répondants étant favorables aux propositions, le CNC a décidé, sous réserve d’un vote écrit, de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense relative aux allégements de loyer liés à la COVID-19.
Conscient de l’importance de ces propositions, qui sont actuellement soumises au vote, le CNC entend publier le texte définitif des modifications le 1er décembre 2021. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 31 décembre 2021, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes
Le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Il a pris en compte les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes au sujet des types d’apports spéciaux (apports en immobilisations, dotations, apports en biens et services).
La question des types d’apports spéciaux sera abordée lors de la réunion d’octobre 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC tiendra compte du résultat de cette discussion dans le cadre de sa réunion de novembre 2021.
Normes pour les régimes de retraite
Le CNC a examiné et approuvé une proposition de projet révisée qui tient compte des recommandations du Groupe de travail sur les régimes de retraite.
Cette proposition de projet englobe :
- la question de savoir s’il est nécessaire de présenter un état de l’évolution des obligations de retraite pour les régimes à cotisations déterminées;
- l’établissement de la date de scission ou de regroupement pour les régimes de retraite;
- le traitement comptable des contrats de rentes assurées (avec ou sans rachat des engagements);
- la présentation des régimes de retraite mixtes;
- les informations à fournir sur les risques liés aux placements dans les fiducies globales.
Le CNC sait qu’il est important de s’attaquer rapidement à ces questions. Il prévoit donc de publier un document de consultation d’ici mars 2022.
Pertinence de l’information financière
Cadre de communication des mesures de la performance du CNC
Le CNC a discuté d’une version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance, dont la première édition a été publiée en 2018. Peu nombreuses, les modifications apportées découlent des récents changements dans l’environnement du CNC et de la publication par les ACVM du Règlement 51-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières en mai 2021. Le CNC a approuvé les activités de communication concernant le Cadre révisé, dont la publication est prévue en octobre 2021.
Procédure officielle
Comité consultatif du CNC
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a été informé des discussions tenues lors de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé qui a eu lieu le 9 septembre 2021. Cette réunion portait entre autres sur le projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC et sur de la présentation de l’information financière dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.
Procédure officielle
Le CNC a discuté d’une version révisée de sa procédure officielle. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus et à l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes. Plus précisément, les changements concernent :
- la procédure officielle à l’égard des Notes d’orientation concernant la comptabilité;
- la procédure à suivre lorsqu’un membre du CNC s’oppose à la publication d’un document de consultation, d’un exposé-sondage, d’une nouvelle norme ou d’une modification;
- la durée de la période de consultation pour les exposés-sondages.
Le CNC a fait part aux permanents de ses commentaires sur les modifications proposées. Il examinera une nouvelle version révisée de la procédure officielle à sa réunion de novembre 2021.