Normes pour les entreprises à capital fermé

Placements

Compte rendu

Ce projet vise à préciser que les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition qui se trouvent dans le chapitre 3051 s’appliquent également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisées selon cette méthode.

Contact

Grace Lang, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant mars 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC du projet en mars 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage le 7 septembre 2018.

    Consultations publiques en cours.

    Date limite de réception des commentaires : 5 décembre 2018.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 19 juin 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 19 juin 2018

Le CNC a tenu compte de l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant la clarification de l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui se trouvent dans le chapitre 3051, « Placements ». Il a décidé de proposer que le paragraphe 3051.07A s’applique aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint qui sont comptabilisés selon la méthode du coût. Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes. Il a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions et prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2018. La période de consultation prendrait fin en décembre 2018.

Le 03 mai 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2018

Le Conseil a également pris en considération l’avis du Comité concernant les questions soulevées par les parties prenantes à l’occasion des rencontres de consultation et convenu :

  • d’envisager, dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2019, de clarifier le champ d’application du chapitre 3051 dans le cas où la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition serait employée à l’égard d’une participation dans une entreprise sous contrôle conjoint;
  • d’examiner la possibilité d’inclure dans le suivi après mise en œuvre du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », les questions relatives au classement de ces intérêts.

Le 20 mars 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 mars 2018

Le Conseil a également pris en considération l’avis du Comité concernant les questions soulevées par les parties prenantes à l’occasion des rencontres de consultation et convenu :

  • d’envisager, dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2019, de clarifier le champ d’application du chapitre 3051 dans le cas où la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition serait employée à l’égard d’une participation dans une entreprise sous contrôle conjoint;
  • d’examiner la possibilité d’inclure dans le suivi après mise en œuvre du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », les questions relatives au classement de ces intérêts.

Le 07 novembre 2017

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 novembre 2017

Comptabilisation des intérêts dans des partenariats
Le Comité évalue s’il serait possible de clarifier, au moyen d’indications additionnelles ou d’exemples, le traitement comptable des partenariats lorsqu’il s’agit d’entreprises sous contrôle conjoint ou d’activités sous contrôle conjoint conformément au chapitre 3056. Ces indications additionnelles ou exemples aideraient à évaluer, lorsque l’entité émettrice est un partenariat, si ce dernier constitue une entreprise sous contrôle conjoint ou une activité sous contrôle conjoint. Le Comité convient de recommander au Conseil de fournir davantage de précisions avant d’envisager d’inclure d’autres exemples. Toutefois, le Comité indique que ces précisions pourraient modifier la pratique actuelle et estime donc que cette question déborde du cadre du processus annuel d’amélioration.

Actualités


Le 23 octobre 2018

Actualités

Webinaire – Le point sur les normes nationales du CNC

Le 23 octobre 2018. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Apprenez-en plus sur les modifications qui seront prochainement apportées aux normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 30 octobre 2018 (en français) et le 31 octobre 2018 (en anglais).

Le 07 septembre 2018

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Placements

Le 7 septembre 2018. Le CNC a publié un exposé-sondage visant à clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui sont énoncées dans le chapitre 3051, « Placements ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 5 décembre 2018.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.