Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Exposé-sondage – Placements

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3051, PLACEMENTS, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. La modification a pour but de préciser que les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition qui se trouvent dans le chapitre 3051 s’appliquent également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint comptabilisés selon cette méthode. Elle viserait également les organismes sans but lucratif qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

Contact

Lester Cheng, CPA, CA

Directeur, Conseil des normes comptables

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Ressources complémentaires

Contexte

Le paragraphe .07A du chapitre 3051, PLACEMENTS, qui décrit l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition à une participation dans une entité sous influence notable, a été ajouté à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en décembre 2016. Le chapitre 3056, INTÉRÊTS DANS DES PARTENARIATS, permet à l’investisseur de comptabiliser ses intérêts dans une entreprise sous contrôle conjoint soit à la valeur de consolidation, soit à la valeur d’acquisition, au sens du chapitre 3051. Des questions ont été soulevées quant à savoir si le paragraphe 3051.07A s’applique également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint, ces dernières pouvant aussi appliquer la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition.