Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Exposé-sondage – Impôts sur les bénéfices

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’apporter des modifications au chapitre 3465, IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ces modifications visent à supprimer un exemple périmé portant sur les «immobilisations admissibles» ainsi que l’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée. Elles viseraient également les organismes sans but lucratif qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

Contact

Lester Cheng, CPA, CA

Directeur, Conseil des normes comptables

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Ressources complémentaires

Contexte

Les règles relatives aux immobilisations admissibles énoncées à l’article 14 de la « Loi de l’impôt sur le revenu » du Canada ont été abrogées et remplacées par l’ajout de la catégorie 14.1 de l’annexe II du « Règlement de l’impôt sur le revenu », avec prise d’effet le 1er janvier 2017. Les indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles, fournies dans l’exemple présenté à l’alinéa 14 f) du chapitre 3465, IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES, ne sont donc plus applicables.

Par ailleurs, le chapitre 3465 exige que les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs soient classées séparément lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée. À la différence du chapitre 3465, la norme IAS 12 Impôts sur le résultat, publiée par l’International Accounting Standards Board, comprend une obligation d’information concernant l’identification des divers types de différences temporaires donnant lieu à l’impôt différé. De plus, une récente modification des principes comptables généralement reconnus des États-Unis a éliminé l’exigence selon laquelle les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé doivent être présentés séparément, les commentaires indiquant qu’elle ne fournissait aucune information utile aux utilisateurs d’états financiers.