Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Exposé-sondage du CNC – Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

Aperçu

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité . Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 16 décembre 2019.

Contact

Kelly Khalilieh, CPA, CA

Directrice, Conseil des normes comptables

Comment soumettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage du CNC Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation en transmettant votre lettre de commentaires (en format Word) d’ici le 16 décembre 2019.

Contexte

Les parties prenantes ont informé le Conseil des normes comptables (CNC) d’une multiplicité de pratiques de la part des entreprises appliquant le chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », de la Partie II du Manuel. Cette multiplicité a trait au recours à une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation (évaluation de capitalisation) pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies et à l’interaction des exigences du chapitre avec les modifications récemment apportées à la législation sur les retraites, notamment en Ontario et au Québec.