Normes canadiennes d'audit

Contrôle qualité

Compte rendu

Les audits de grande qualité étant un facteur de stabilité financière, les auditeurs doivent gérer efficacement la qualité de l’audit, tant au niveau du cabinet que de la mission.

Contact

Jacqui Kuypers, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant 2016.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IAASB du projet en décembre 2016.

  • Consultation des parties prenantes

    Exposés-sondages (normes ISQC 1, ISQC 2 et ISA 220) en cours d’élaboration.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 15 octobre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 15 et 16 octobre 2018

Le CNAC a discuté des questions d’intérêt canadien relatives au projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment du champ d’application proposé de la norme canadienne équivalente.

Le 14 septembre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 septembre 2018

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant :

  • la révision de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la Norme internationale d’audit (ISA) 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne :
    • l’adaptabilité des exigences et des modalités d’application;
    • le lien entre les éléments d’un système de contrôle qualité;
    • les notions d’intérêt public, d’esprit critique et de jugement professionnel;
  • l’élaboration d’une nouvelle norme, soit la norme ISQC 2, Engagement Quality Review, y compris :
    • l’objectif de la norme;
    • la question de savoir si une revue de contrôle qualité d’une mission devrait être exigée pour les entités importantes du point de vue de l’intérêt public.

L’IAASB prévoit d’approuver les exposés-sondages sur les projets de révision des normes ISQC 1, ISCQ 2 et ISA 220 en décembre 2018. Le CNAC approuverait les exposés-sondages canadiens correspondants peu de temps après.

Le 12 juin 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 11 et 12 juin 2018

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • le processus d’évaluation des risques du cabinet et la manière dont il est appliqué aux éléments de son système de contrôle qualité;
  • le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences;
  • l’ordre proposé des éléments dans la norme;
  • les définitions d’« associé responsable de la mission » et d’« équipe de mission »;
  • les responsabilités d’encadrement, notamment l’obligation pour l’associé responsable de la mission de participer activement à la mission;
  • la réalisation de la mission, entre autres en ce qui a trait à la direction, à la supervision et à la revue.

L’IAASB prévoit approuver les exposés-sondages sur les projets de révision des normes ISQC 1 et ISA 220 respectivement en septembre et en décembre 2018. Le CNAC approuverait les exposés-sondages canadiens correspondants peu de temps après. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Le 03 mai 2018

Résumé des décisions du CNAC – Le 3 mai 2018

Le Conseil a discuté du projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) concernant la révision de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes. Le CNAC a convenu que les permanents mèneraient des consultations limitées avant la publication de l’exposé-sondage de l’IAASB, qui est prévue à l’automne 2018. Les résultats de ces consultations aideront le CNAC à cerner les questions propres au contexte canadien que soulèvent les propositions de l’IAASB.

Le 06 mars 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne :

  • les éléments de la culture du cabinet qui ont une incidence sur la qualité;
  • l’ordre proposé des éléments dans la norme;
  • le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences;
  • les exigences relatives aux technologies du cabinet et la question de savoir si une technologie que le cabinet a développée lui-même ou qu’il s’est procurée auprès d’un fournisseur externe contribue à la qualité des services rendus par le cabinet;
  • la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer une partie du contenu de l’annexe.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la norme ISQC 1 en septembre 2018. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Le CNAC s’est aussi demandé s’il y avait lieu de mener des consultations ciblées auprès des parties prenantes avant la publication de l’exposé-sondage pour cerner et analyser les questions propres au contexte canadien. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

Le 05 décembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes :

  • l’adaptabilité de la norme;
  • la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer certaines modalités d’application;
  • les responsabilités en matière d’indépendance;
  • le bien-fondé des modifications proposées et si celles-ci répondent aux questions clés d’intérêt public identifiées dans l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe.

Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes :

  • l’objectif proposé de la norme;
  • les exigences relatives à l’acceptation et au maintien de la mission;
  • les exigences relatives à l’utilisation des ressources;
  • les exigences relatives à la participation suffisante et appropriée de l’associé responsable de la mission.

Le 15 septembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne : 

  • la question de savoir s’il faut continuer d’exiger une revue du contrôle qualité de la mission pour tous les audits d’états financiers d’entités cotées, ou si cette exigence ne devrait s’appliquer qu’aux audits d’états financiers à usage général des entités cotées;
  • la question de savoir si la disposition proposée exigeant que le cabinet établisse des politiques et procédures pour la sélection d’autres missions devant faire l’objet d’une revue du contrôle de la qualité se traduira par la sélection de missions à risque élevé appropriées;
  • les critères de qualification et le mode de désignation du responsable du contrôle qualité de la mission, y compris les considérations particulières pour les petits et moyens cabinets.

Le 13 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers. Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussion sont les suivantes :

  • la nécessité de tenir compte d’autres considérations propres aux petits et moyens cabinets dans les modifications proposées;
  • la difficulté que pourrait poser la définition du rôle des cabinets en matière de protection de l’intérêt public dans la norme;
  • la manière dont les composantes proposées de la gestion de la qualité et, en particulier, le processus de gestion de la qualité, seraient appliquées en pratique;
  • la nécessité d’adopter une approche fondée davantage sur les principes pour l’apport des modifications.

Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussion sont les suivantes :

  • l’interaction entre la norme ISA 220 et la norme ISQC 1, et d’autres normes ISA pertinentes;
  • l’objectif de l’auditeur selon la norme ISA 220;
  • l’approche en quatre étapes proposée par le groupe de travail de l’IAASB en ce qui concerne la gestion de la qualité au niveau de la mission;
  • l’incidence d’une exigence proposée relativement à l’échange d’informations et à la communication entre le cabinet et l’équipe de mission.

Le 07 mars 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • les considérations propres aux petits et moyens cabinets;
  • les recoupements avec les sujets traités dans le Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable;
  • l’autorité et la qualification du responsable du contrôle qualité de la mission;
  • l’approche suivie par le cabinet pour choisir le responsable du contrôle qualité de la mission.

Le 29 novembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur la proposition de projet de l’IAASB portant sur le contrôle qualité et les audits de groupe. Le CNAC s’est dit préoccupé par le manque de précision du document en ce qui concerne les audits de groupe. Il appuie cependant la proposition de projet et entend mettre sur pied deux groupes consultatifs chargés d’aider les permanents et de formuler des commentaires sur les questions propres au Canada.

Actualités


Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.