Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives. La discussion a porté sur :

• les modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences relatives à la compréhension des composantes des contrôles internes;
• la date d’entrée en vigueur proposée;
• les aspects à considérer quant à un deuxième exposé-sondage pour en arriver à une version définitive de la norme ISA 315 (révisée).

L’IAASB prévoit approuver la norme ISA 315 (révisée) en septembre 2019 et la publier en novembre 2019. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de certains points concernant le projet de norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives. La discussion a porté sur :

• la façon dont les exigences et les modalités d’application sont présentées dans les propositions de l’IAASB;
• les modifications que l’IAASB propose d’apporter aux exigences, aux modalités d’application et aux annexes;
• les modifications de concordance qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes internationales d’audit.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB des points soulevés dans les réponses reçues à la suite de l’exposé-sondage sur le projet de norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives. La discussion a porté sur les changements proposés par l’IAASB en ce qui concerne :

• la compréhension du système de contrôle interne de l’entité;
• les composants du système de contrôle interne considérés individuellement,
• les évaluations séparées du risque inhérent et du risque lié au contrôle;
• les concepts d’assertions pertinentes et de catégories d’opérations importantes, soldes de comptes importants et informations à fournir importantes.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a étudié les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage sur la révision de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives. Parmi les points soulevés par les répondants, le Conseil a débattu :

• du renforcement et de la clarification des exigences relatives à l’identification par l’auditeur des contrôles pertinents pour l’audit;
• de l’évaluation séparée du risque inhérent et du risque lié au contrôle au niveau des assertions.

Le Conseil a délibéré de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage correspondant de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Il examinera un dernier projet de lettre avant l’envoi à l’IAASB, début novembre.

Le CNAC a en outre approuvé à l’unanimité le supplément canadien à l’exposé-sondage sur la révision de la NCA 315. Il propose dans ce supplément à l’exposé-sondage l’apport de modifications de conformité à la NCA 200, Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux Normes canadiennes d’audit, et à la NCA 540. Il est prévu de publier le supplément en question en janvier 2019 et de fixer la date limite de réponse au 1^er mai 2019.

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien sur le projet de NCA 315 révisée, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui comprend des modifications corrélatives. L’exposé-sondage est fondé sur celui du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) portant sur la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 315; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires est fixée au 2 novembre 2018.

Le Conseil a également examiné le plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage. Pour faire connaître celui-ci, un webinaire sera tenu en français et en anglais. Les exigences feront l’objet d’un test de terrain, ce qui permettra de mieux comprendre les incidences des modifications proposées sur la pratique. Les permanents organiseront aussi plusieurs vidéoconférences en septembre pour obtenir l’avis des parties prenantes sur l’exposé-sondage.

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment sur les questions de savoir :

• si l’exposé-sondage devrait prévoir une exigence dite de « prise de recul » selon laquelle l’auditeur doit établir si l’ensemble des catégories d’opérations importantes, des soldes de comptes importants et des informations à fournir importantes ainsi que les assertions pertinentes les concernant ont été identifiés;
• si les modifications corrélatives proposées sont appropriées et complètes;
• si la période de commentaires proposée et la date d’entrée en vigueur prévue de la version définitive de la norme sont appropriées.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la version révisée de la norme ISA 315 en juin 2018. Le CNAC compte approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Il a aussi discuté des éléments à inclure dans le résumé des points saillants de l’exposé-sondage canadien, des risques de mise en œuvre pouvant découler de la révision de cette norme, et du plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage.

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

• l’inclusion de paragraphes d’introduction;
• la définition des facteurs de risque inhérent;
• les exigences relatives à l’identification et à l’évaluation des risques d’anomalies significatives, dont l’évaluation séparée du risque inhérent et du risque lié au contrôle.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la version révisée de la norme ISA 315 en juin 2018. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après.

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

• la modification de définitions clés comme celles de « facteurs de risque inhérent qualitatifs », de « catégorie d’opérations importante », de « solde de compte important » et d’« information importante à fournir »;
• les exigences relatives à la compréhension de chacune des composantes du contrôle interne;
• les exigences relatives à l’identification et à l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment les risques inhérents et les risques liés au contrôle.

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

• les définitions proposées de « contrôles internes » et de « contrôles »;
• les modifications proposées visant à améliorer la prise en compte des TI par l’auditeur, en particulier en ce qui a trait à l’identification et à la compréhension des contrôles généraux informatiques;
• l’obligation d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, ainsi que du référentiel d’information financière applicable.

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

• les définitions nouvelles et révisées de termes comme « contrôles internes », « contrôles » et « risque important »;
• les modifications qu’il est proposé d’apporter aux définitions des cinq composantes du contrôle interne;
• l’identification et l’évaluation du risque d’anomalies significatives, plus particulièrement la présentation séparée des exigences relatives à l’évaluation du risque inhérent et à l’évaluation du risque lié au contrôle.

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

• l’identification des contrôles internes pertinents pour l’audit;
• la question de savoir si l’auditeur doit procéder à une évaluation séparée ou globale du risque inhérent et du risque lié au contrôle;
• la définition provisoire des risques importants.

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

• la détermination des comptes importants et l’identification des risques inhérents;
• les catégories de risques et les termes utilisés pour les désigner;
• l’utilisation de facteurs qualitatifs pour identifier et évaluer les risques inhérents;
• la possibilité d’inclure le concept d’«éventail de risques»;
• la compréhension de l’incidence des contrôles internes sur l’évaluation des risques.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment les suivantes :

• les composantes du contrôle interne pertinentes pour l’audit;
• l’évaluation du risque d’anomalies significatives;
• la pertinence d’évaluer les risques à partir d’un «éventail de risques».

Le CNAC accorde tout son appui à ce projet et prévoit mettre sur pied un groupe consultatif chargé d’aider le Conseil et ses permanents à cerner les questions propres au Canada.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur l’initiative préliminaire de l’IAASB visant la modification de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment sur les points suivants :

• les objectifs possibles à établir dans la proposition de projet;
• l’examen des facteurs de risque;
• l’identification des contrôles pertinents pour l’audit;
• la possibilité de traiter du test de cheminement dans la norme;
• le lien entre les normes ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, et ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, et le projet proposé.

Le CNAC appuie sans réserve la mise en chantier d’un projet de révision de la norme ISA 315 (révisée). Compte tenu de l’importance du projet pour un large éventail de professionnels en exercice canadiens, le CNAC a convenu de mettre sur pied un groupe consultatif chargé d’aider le Conseil et ses permanents en fournissant un éclairage canadien sur les questions soulevées au cours du projet.