Normes canadiennes d'audit

Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

Aperçu

Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) révise actuellement la Norme internationale d’audit (ISA) 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, afin de faire en sorte que celle-ci continue de renforcer la crédibilité des états financiers.

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

Comptes rendus


Le 26 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 juin 2017

Le Conseil a reçu un compte rendu de la part des membres du Groupe de travail sur l’incidence des Normes canadiennes d’audit sur les rapports d’audit. Le Groupe de travail élabore actuellement des exemples de rapports de l’auditeur combinés à l’intention des entités à double cotation. Ces exemples de rapports intègrent les exigences des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur et celles de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. On y montre comment les normes actuelles ainsi que les nouvelles normes canadiennes récemment approuvées sur le rapport de l’auditeur peuvent être combinées à la nouvelle norme du PCAOB. Le Groupe de travail devra aussi collaborer avec les autorités américaines concernées pour confirmer que celles-ci accepteraient de tels rapports combinés.

Les rapports de l’auditeur combinés en cours d’élaboration par le Groupe de travail pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018. Le Conseil a manifesté son appui à l’égard des travaux du Groupe de travail. Il a aussi discuté des incidences possibles sur les Normes canadiennes d’audit de la prise en compte du rapport de l’auditeur combiné. Le Groupe de travail tiendra le Conseil informé de l’état d’avancement de ses travaux en ce qui concerne cette initiative.

Le 13 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a discuté des incidences de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis sur les normes canadiennes sur le sujet. Le Conseil a étudié les similitudes et les différences entre la norme du PCAOB et les normes canadiennes, notamment en ce qui concerne l’applicabilité de l’exigence relative à la communication des «questions clés de l’audit» et les incidences sur le rapport de l’auditeur sur des états financiers d’entités à double cotation. Il prévoit poursuivre la discussion sur ce sujet à l’occasion de sa prochaine réunion.

Le 11 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 11 avril 2017

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Le 29 novembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016

Le CNAC a discuté d’un projet de base des conclusions ayant trait à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada.

Il a également discuté des risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace de ces normes, et des messages clés à communiquer aux parties prenantes.

Le 18 octobre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto.

Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

Le CNAC a également discuté d’un projet qu’il est proposé de mener conjointement avec l’Australian Auditing and Assurance Standards Board, visant l’examen de la première année de mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur en Australie, en portant une attention particulière aux petites entités cotées.

Le 13 septembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des normes ISA sur le rapport de l’auditeur ainsi que des points de vue exprimés par des membres du CSNAC lors de sa réunion de juillet 2016, notamment :

  • la détermination de l’étendue des travaux et les dates d’entrée en vigueur en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la question de savoir si l’application anticipée devrait être permise et, le cas échéant, les incidences à prévoir;
  • les moyens de favoriser la mise en œuvre réussie des normes;
  • le calendrier de publication des normes et des documents connexes d’aide à la mise en œuvre;
  • les éléments clés à inclure dans un message du président.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres au cours de sa réunion d’octobre 2016. Le président du CNAC prévoit publier un message vers la fin de 2016 afin de fournir aux parties prenantes des précisions sur l’état d’avancement du projet.

Le 27 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016

Le CNAC a examiné différentes façons d’intégrer les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur dans le Manuel, notamment pendant la période de transition précédant leur entrée en vigueur. Il s’est entre autres demandé s’il devrait permettre l’application anticipée de ces normes au Canada, et a discuté des dates d’application possibles. Il prévoit publier un message du président afin d’informer les parties prenantes des décisions clés qu’il a prises. Il entend également approuver les normes définitives à sa prochaine réunion, en septembre 2016.

Le 14 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, notamment les suivantes :

  • l’incidence des nouvelles propositions du PCAOB des États-Unis concernant le rapport de l’auditeur;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit;
  • la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes et la nécessité de procéder à une mise en œuvre par étape en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la pertinence d’autoriser une application anticipée des NCA.

Le CNAC a convenu de publier en temps opportun un message du président visant à faire le point sur le projet.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives au projet au cours de sa conférence téléphonique de juin 2016.

Le 03 mai 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur et sur les informations fournies dans les états financiers, et de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2016.

Le 08 mars 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a discuté des commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage intitulé Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations : modifications pour le Canada, et il en a tiré des conclusions préliminaires. Il a convenu de la nécessité d’une analyse plus poussée, qui fera l’objet de discussions, parallèlement au projet sur le rapport de l’auditeur, à la prochaine réunion.

Le 14 octobre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 octobre 2015

Le CNAC a approuvé un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada à la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, aux fins de son adoption en tant que NCA. Cet exposé-sondage devrait être publié en novembre 2015, et la date limite de réception des commentaires a été fixée au 5 février 2016.

Le 18 septembre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, à titre de NCA 720, notamment quant à savoir :

  • s’il faudrait apporter une modification canadienne afin que l’exigence selon laquelle l’auditeur des états financiers d’une entité cotée doit désigner dans son rapport les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de celui-ci porte uniquement sur les autres informations exigées par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières;
  • si l’exigence selon laquelle l’auditeur des états financiers d’une entité cotée doit désigner dans son rapport les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de celui-ci devrait s’appliquer à tous les émetteurs assujettis au Canada (c'est-à-dire les entités cotées, mais aussi les fonds d’investissement).

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions dans le but d’approuver un exposé-sondage lors de sa réunion d’octobre 2015.

Le 07 juillet 2015

Résumé des décisions du CNAC – Le 7 juillet 2015

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, à titre de NCA 720. Il a été question d’apporter de possibles modifications pour le Canada en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • la définition du rapport annuel en contexte canadien;
  • les obligations en matière de rapport relativement aux autres informations obtenues après la date de publication des états financiers.

Le CNAC n’a pas arrêté de décision concernant les modifications canadiennes et n’a pas approuvé d’exposé-sondage. Il poursuivra ses discussions sur ces questions dans le but d’approuver un exposé-sondage à la fin de l’été ou au début de l’automne 2015.

Le 14 juin 2015

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 avril 2015

Le CNAC a discuté des questions liées à l’adoption de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, à titre de NCA 720, notamment des légères modifications qui pourraient être apportées au libellé de la norme ISA afin de tenir compte des circonstances propres au Canada. Il poursuivra ses discussions sur ces questions et examinera un exposé-sondage sur la NCA 720 à sa réunion de juin 2015, dans le but de le publier à la fin de l’été 2015.

Le 09 juin 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, à titre de NCA 720, notamment :

  • la détermination de ce qui constitue le rapport annuel pour une entité cotée ainsi que la nécessité et la façon d’en tenir compte dans les modifications canadiennes;
  • les conséquences qu’a sur le consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport le fait, pour celui-ci, de faire référence à un rapport annuel qui n’a pas à être inclus dans les documents déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions à sa réunion de juillet 2015.

Le 10 mars 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2015

Le CNAC a discuté des questions liées à l’adoption au Canada de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires, à titre de NCA 720. La discussion a notamment porté sur les modifications canadiennes à apporter, le cas échéant, à l’exigence visant l’identification, dans le rapport de l’auditeur sur les états financiers d’une entité cotée, des autres informations que l’auditeur prévoit obtenir après la date de son rapport. Le CNAC a convenu de manière provisoire de proposer des modifications canadiennes, afin de limiter l’application de cette exigence aux documents qui, en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, doivent être déposés en même temps que les états financiers. Le CNAC a également convenu de proposer d’autres modifications canadiennes visant à fournir des indications supplémentaires sur les documents propres au contexte canadien qui entrent dans le champ d’application de la NCA 720, et de traiter des règles de déontologie qui s’appliquent au Canada.

Le CNAC a convenu que ces modifications proposées pour le Canada constituent un changement important par rapport aux modifications indiquées dans le deuxième exposé-sondage sur le projet de norme ISA 720 publié en mai 2014 et que, par conséquent, il y a lieu de les publier pour commentaires. Un exposé-sondage sur le projet de NCA 720 devrait être approuvé à la réunion d’avril 2015 du CNAC et publié au cours de l’été 2015.

Le 20 janvier 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 19 et 20 janvier 2015

Le CNAC a discuté des questions liées à l’adoption de la norme ISA 720 (révisée) Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, que l’IAASB a approuvée lors de sa réunion de décembre 2014. Il a notamment abordé les questions suivantes :

  • doit-on supprimer l’exigence visant l’identification, dans le rapport de l’auditeur, des autres informations d’une entité cotée que cette dernière prévoit obtenir après la date du rapport, et est-il nécessaire de modifier les exigences liées aux travaux réalisés par l’auditeur;
  • existe-t-il des situations propres au secteur public canadien et aux entités ayant une obligation d’information du public (c.-à-d. les entités autres que les entités cotées) exigeant que des modifications semblables à celle envisagée ci-dessus soient apportées au texte canadien;
  • en ce qui concerne la voie à suivre au Canada, est-il nécessaire notamment que les modifications canadiennes fassent l’objet d’un deuxième exposé-sondage et, dans la négative, quelle devrait être la date d’entrée en vigueur de la NCA 720 révisée?

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur les questions liées à ce projet lors de sa réunion de mars 2015.

Le 25 novembre 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 novembre 2014

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées au projet de l’IAASB portant sur la révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, notamment en ce qui concerne les points suivants :

  • la somme de travail attendue de l’auditeur;
  • les responsabilités de l’auditeur à l’égard des informations complémentaires obtenues après la date de son rapport et les exigences connexes en matière de rapport;
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux définitions d’« informations complémentaires » et de « rapport annuel »;
  • les exigences en matière de documentation;
  • la date proposée pour l’entrée en vigueur de la norme révisée;
  • la question de savoir s’il faut publier un troisième exposé-sondage sur la norme ISA 720 (révisée).

Le CNAC a également discuté de questions concernant l’adoption au Canada de la norme ISA 720 (révisée) à titre de NCA 720, notamment les suivantes :

  • la question de savoir s’il faut apporter des modifications pour le Canada afin de préciser les documents qui n’entreront pas dans le champ d’application de la NCA 720;
  • les responsabilités de l’auditeur à l’égard des informations complémentaires lorsque la mission dont elles font l’objet est exécutée selon la NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen;
  • la question de savoir si l’auditeur devrait être tenu de mettre en œuvre des procédures à l’égard du rapport annuel d’une entité s’il a déjà mis en œuvre des procédures à l’égard du rapport de gestion déposé par l’entité auprès des autorités de réglementation;
  • la question de savoir si l’auditeur devrait être tenu de ne pas apposer de date sur son rapport tant qu’il n’a pas lu le rapport de gestion de l’entité.

Le 09 septembre 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2014

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, notamment en ce qui concerne les points suivants :

  • les exigences relatives aux travaux que doit effectuer l’auditeur pour demeurer attentif aux indices suggérant que les informations complémentaires comportent une anomalie significative;
  • ce qu’on entend par « anomalie dans les informations complémentaires » (en particulier, la manière dont la notion de caractère significatif est traitée dans ce contexte);
  • le projet de l’IAASB, qui est conforme à la norme ISA 720 existante, consiste à exiger que l’auditeur continue de lire et de prendre en considération les informations complémentaires obtenues après la date de son rapport, mais sans exiger que ces informations soient identifiées dans le rapport ni que l’auditeur fournisse une description de la ou des mesures qu’il est tenu de prendre à leur égard.

Le 14 juillet 2014

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 juillet 2014

Le CNAC a discuté des commentaires reçus en réponse à son deuxième exposé-sondage sur la NCA 720, intitulé Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires, ainsi que des commentaires recueillis auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre de consultations. Il a également discuté d’un projet de lettre de réponse au deuxième exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de révision de la norme ISA 720. La version définitive de la réponse sera revue par le président et la vice-présidente du CNAC avant d’être transmise à l’IAASB.

Le 22 juin 2014

Résumé des décisions du CNAC – Le 22 avril 2014

L’IAASB a publié un deuxième exposé-sondage sur son projet de révision de la NCA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un deuxième exposé-sondage, dans lequel il propose des modifications pour le Canada par rapport au deuxième exposé-sondage de l’IAASB. Le CNAC prévoit publier son deuxième exposé-sondage en mai 2014.

Le 11 mars 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 mars 2014

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur des questions importantes liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, notamment en ce qui concerne les questions de savoir :

  • si les modifications qu’il est proposé d’apporter aux objectifs et aux travaux devant être réalisés par l’auditeur répondent de façon appropriée aux préoccupations soulevées par les parties prenantes; et
  • si les responsabilités de l’auditeur devraient s’étendre au-delà de la date du rapport de l’auditeur.

L’IAASB poursuivra ses discussions sur ces sujets. L’IAASB est censé publier un deuxième exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 720 en avril 2014. Le CNAC publiera à son tour un deuxième exposé-sondage sur les modifications à apporter à la norme NCA 720 peu de temps après.

Le 03 décembre 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2013

Le CNAC a discuté des questions importantes liées au projet de l’IAASB de révision de la norme ISA 720 sur les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, notamment :

  • les modifications proposées des objectifs et de la charge de travail de l’auditeur;
  • les autres documents entrant dans le champ d’application du projet de norme, la définition de « rapport annuel » et l’inclusion ou non des rapports exigés par des textes légaux ou réglementaires dans le champ d’application du projet de norme;
  • le libellé des exemples de déclarations proposés, et la question de savoir si l’auditeur ne devrait faire ces déclarations qu’à titre exceptionnel;
  • la question de savoir si le CNAC devrait inviter l’IAASB à envisager une application progressive de la norme ISA 720 révisée.

L’IAASB poursuivra ses discussions sur ces sujets et prévoit finaliser la norme ISA 720 révisée en 2014.

Le 10 septembre 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2013

Le CNAC a discuté des questions importantes liées au projet de l’IAASB de norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires présentées dans des documents contenant ou accompagnant des états financiers audités et le rapport de l’auditeur sur ces états, notamment :

  • l’élargissement proposé des responsabilités de l’auditeur au-delà de ce qui est nécessaire à l’audit des états financiers;
  • les définitions d’« informations complémentaires » et de « rapport annuel », qui font entrer dans le champ d’application l’information accessible à l’auditeur après la date de son rapport.

L’IAASB poursuivra ses délibérations sur le sujet en vue d’approuver la norme définitive en 2014.

Le 18 juin 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 juin 2013

Le CNAC a discuté des questions importantes liées au projet de l’IAASB de révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités, notamment :

  • les documents entrant dans le champ d’application de l’ISA 720 proposée;
  • l’extension possible du travail de l’auditeur au-delà de la lecture des autres informations;
  • le traitement des documents de placement.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions lors de sa réunion de septembre 2013.

Le 26 février 2013

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 février 2013

Le CNAC a examiné les commentaires qu’il a reçus par suite de son exposé-sondage portant sur la révision de la NCA 720 intitulé Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires présentées dans des documents contenant ou accompagnant des états financiers audités et le rapport de l’auditeur sur ces états, ainsi que les commentaires recueillis auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre des consultations qu’il a tenues. Le CNAC a également discuté d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la révision d’ISA 720.

Le 04 décembre 2012

Résumé des décisions du CNAC – Les 3 et 4 décembre 2012

L’IAASB a publié en novembre 2012 un exposé-sondage portant sur la norme ISA 720 révisée, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant ou accompagnant des états financiers audités et le rapport de l’auditeur y afférent. Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage visant la révision de la NCA 720. Dans cet exposé-sondage, le CNAC propose d’apporter des modifications pour le Canada au projet de libellé présenté dans l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la norme ISA 720. Il est prévu que l’exposé-sondage du CNAC soit publié à la mi-décembre 2012, et que la date limite de réception des commentaires soit fixée au 8 février 2013.

Le 16 octobre 2012

Résumé des décisions du CNAC – Le 16 octobre 2012

Le CNAC a décidé de reporter sa discussion concernant l’approbation de son exposé-sondage sur les modifications à apporter à la NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités. L’IAASB a approuvé son exposé-sondage correspondant sur les modifications à apporter à la norme ISA 720 lors de sa réunion de septembre 2012. Toutefois, l’exposé-sondage de l’IAASB, y compris le document explicatif qui l’accompagnera, ne sera vraisemblablement pas disponible avant début novembre 2012. Le CNAC se réunira par conférence téléphonique vers la mi-novembre en vue de l’approbation de son exposé-sondage sur la NCA 720.

Le 14 septembre 2011

Résumé des décisions du CNAC – Du 12 au 14 septembre 2011

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités.

Le 08 mars 2011

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2011

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’exposé-sondage de l’IAASB portant sur la révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités.

Le 18 août 2010

Résumé des décisions du CNAC – Le 18 août 2010

Le CNAC a analysé un problème que pose la NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités. On a remarqué qu’un document contenant des états financiers audités pouvait être publié longtemps après la date du rapport de l’auditeur. La NCA 720 n’indique pas expressément que les documents compris dans son champ d’application doivent être préparés selon le même calendrier que les états financiers en vue d’être mis à la disposition de l’auditeur avant que celui-ci ne date son rapport. Le CNAC a pris acte du fait que l’IAASB est en train de revoir la norme ISA 720 afin de corriger la situation. Les modifications apportées à cette norme le seront également à la NCA 720. Le CNAC fait aussi remarquer que le paragraphe 10 de la NCA 560, Événements postérieurs à la date de clôture, énonce clairement que l’auditeur n’est pas tenu de mettre en œuvre des procédures d’audit se rapportant aux états financiers après leur publication.

Actualités


Le 14 juin 2017

Actualités

Base des conclusions – NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

Le 14 juin 2017. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.

Le 17 mai 2017

Actualités

Message du Président – Publication de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes

Le 17 mai 2017. Le nouveau rapport de l’auditeur représente un changement progressif. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur. Lisez le message du président du CNAC, Darrell Jensen, pour savoir quels facteurs le CNAC a pris en compte dans le cadre de l’approbation de ces nouvelles normes et pour apprendre ce que fait le CNAC pour soutenir la mise en œuvre efficace de ces normes.

Le 15 décembre 2016

Actualités

Alerte – Normes internationales d’audit non adoptées à titre de Normes canadiennes d’audit au 15 décembre 2016

Le 5 décembre 2016. Les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux normes ISA publiées par l’IAASB qui n’ont pas été adoptées à titre de NCA.

Le 14 novembre 2016

Actualités

Message du Président – Adoption des nouvelles normes de rapport et d’autres normes

Le 14 novembre 2016. Notre président, Darrell Jensen, fait le point sur l’état d’avancement du projet d’adoption de nouvelles normes internationales.

Le 03 décembre 2015

Actualités

Webinaire – Modifications pour le Canada apportées à la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

Le 3 décembre 2015. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 12 janvier 2016 (en anglais) et le 2 février 2016 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage récemment publié par le CNAC sur les modifications apportées pour le Canada à la norme ISA 720.

Le 24 novembre 2015

Actualités

Exposé-sondage du CNAC – Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations : modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada

Le 24 novembre 2015. Le CNAC a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter pour le Canada à la norme ISA 720. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 12 février 2016.

Le 05 novembre 2015

Actualités

Message de la présidente – Report de la date limite de réponse à l’appel à commentaires sur le rapport de l’auditeur

Le 5 novembre 2015. La présidente du CNAC, Cathy MacGregor, explique pourquoi le CNAC a reporté au 5 février 2016 la date limite de réponse à l’appel à commentaires Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur.

Le 06 octobre 2015

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Tables rondes – Exprimez-vous sur les propositions visant le rapport de l’auditeur, les responsabilités concernant les autres informations, les rapports sur la conformité et le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNAC

Le 6 octobre 2015. Inscrivez-vous aux tables rondes qui seront tenues cet automne pour faire connaître votre point de vue sur plusieurs projets du CNAC, dont son projet de plan stratégique. Ces projets touchent un large éventail de parties prenantes.

Le 17 juin 2015

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Norme définitive – Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

Le 17 avril 2015. L’IAASB a publié la norme ISA 720 (révisée), qui traite de l’intervention de l’auditeur à l’égard des informations financières et non financières, autres que les états financiers audités, incluses dans le rapport annuel d’une entité. La norme ISA révisée est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Le 15 juin 2015

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Message de la présidente – Adoption des normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes

Le 15 avril 2015. La présidente du CNAC, Cathy MacGregor, explique pourquoi le CNAC prévoit la publication d’un appel à commentaires et d’un exposé-sondage sur les modifications canadiennes particulières qu’il est proposé d’apporter aux normes internationales.


Le 28 juillet 2014

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Réponse du CNAC – ISA 720, The Auditor’s Responsibilities Relating to Other Information

Le 28 juillet 2014. Le CNAC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le sujet.

Le 24 juin 2014

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Exposé-sondage de l’IAASB – Responsabilités de l'auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités

Le 24 avril 2014. L’IAASB a publié un nouvel exposé-sondage sur le projet de révision de la norme ISA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IAASB au plus tard le 18 juillet 2014.

Le 23 juin 2014

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Deuxième exposé-sondage du CNAC – Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires

Le 23 mai 2014. Le CNAC a publié un deuxième exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter, avec les modifications appropriées, la norme ISA 720 (révisée) publiée par l’IAASB. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 4 juillet 2014.

Le 26 mai 2014

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Tables rondes – Exprimez-vous sur les propositions révisées de l’IAASB portant sur les responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires

Le 26 mai 2014. Inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront en juin 2014 afin de faire connaître vos points de vue sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au champ d’application de la norme ISA 720 (révisée) et aux responsabilités de l’auditeur, modifications qui sont susceptibles d’avoir une grande importance.

Le 11 janvier 2013

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Table ronde – Exprimez-vous sur le projet de norme ISA 720 de l’IAASB

Le 11 janvier 2013. Êtes-vous administrateur, dirigeant ou auditeur d’une entité publiant des documents contenant ou accompagnant les états financiers audités? Alors inscrivez-vous à l’une des tables rondes qui se tiendront à Calgary, Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver, et faites connaître votre point de vue sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au champ d’application d’ISA 720 (révisée) et aux responsabilités de l’auditeur, modifications qui sont susceptibles d’avoir une grande importance.

Le 20 décembre 2012

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Exposé-sondage – Responsabilités de l’auditeur concernant les informations complémentaires présentées dans des documents contenant ou accompagnant des états financiers audités et le rapport de l’auditeur sur ces états.

Le 20 décembre 2012. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter, avec les modifications appropriées, la norme ISA 720 (révisée) publiée par l’IAASB. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 8 février 2013.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.