Normes canadiennes d'audit

Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations

Aperçu

Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les questions importantes touchant les états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit. 

Au début de 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les normes améliorées sur le rapport de l’auditeur.

Dans le but d’exiger que les auditeurs communiquent dans leur rapport les questions clés de l’audit concernant les jeux complets d’états financiers à usage général des entités inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, le CNAC a modifié, à la fin de 2018, la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Cette exigence s’appliquera aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020.

Contact

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Approbation de la proposition de projet par l’IAASB en décembre 2011

  • Approbation du projet

    Recherches en cours sur la communication des questions clés de l’audit

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage en janvier 2019

    La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 15 mai 2019

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur, dont :

  • le cadre réglementaire particulier des entités qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement;
  • les avantages et les difficultés de la communication des questions clés de l’audit (QCA) pour les autres entités cotées et fonds d’investissement;
  • la date d’entrée en vigueur proposée.

Le CNAC a aussi examiné les résultats des travaux de recherche universitaire réalisés pendant la période de consultation – travaux qui ont porté sur la question de savoir si la communication des QCA est avantageuse pour les utilisateurs d’états financiers d’entités cotées à la Bourse de croissance TSX.

Le CNAC prévoit d’approuver le texte définitif du Manuel à sa réunion de septembre 2019.

Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’un rapport d’audit hybride, c’est-à-dire conforme à la fois aux exigences des NCA et des normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). La discussion a surtout porté sur les différences entre les NCA et les normes du PCAOB en ce qui a trait à :

  • la description des responsabilités de l’auditeur et des autres informations;
  • la communication des QCA ou des éléments critiques de l’audit, selon le cas.

Le CNAC a décidé d’abandonner ce projet. En effet, compte tenu des différences importantes entre les deux référentiels d’audit, il serait très difficile d’élaborer un rapport hybride sans que celui-ci devienne incompréhensible. Le Conseil envisage toutefois de prendre des mesures pour répondre aux questions d’intérêt public que soulève la délivrance de deux rapports (un conforme aux NCA et l’autre, aux normes du PCAOB) à l’égard d’un même jeu d’états financiers.

Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a fait le point sur les questions qui sont à l’origine du report de l’application du paragraphe 46 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, qui exige que le nom de l’associé responsable de la mission soit inclus dans certains rapports de l’auditeur. Il a conclu que le report d’un an était suffisant et qu’il n’était pas nécessaire de reporter l’application de nouveau. Cela dit, le CNAC restera à l’affût des problèmes que pourrait causer la mention du nom de l’associé responsable de la mission dans les rapports délivrés conformément aux NCA qui sont déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Le 11 février 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 janvier 2019

Le CNAC avait, au cours de sa conférence téléphonique du 14 décembre 2018, approuvé à l’unanimité les modifications portant sur la date d’entrée en vigueur du paragraphe 46 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Ce paragraphe exige la mention du nom de l’associé responsable de la mission dans les rapports d’auditeur sur les états financiers des entités cotées. À la lumière de nouvelles informations obtenues depuis la conférence téléphonique de décembre, le CNAC a décidé que les modifications en question s’appliqueraient pour un an. Par conséquent, le paragraphe 46 ne s’appliquera pas aux audits d’états financiers des périodes closes avant le 15 décembre 2019 lorsque le nom de l’associé responsable de la mission réalisée pour l’entité est indiqué dans le formulaire AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, qui doit être déposé auprès du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis.

Le changement laissera aux parties prenantes le temps d’évaluer les questions liées aux rapports d’auditeur établis selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada qui doivent être déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Les modifications seront incluses dans la mise à jour de mars 2019 du Manuel, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 18 septembre 2018

Résumé des décisions - Les 13 et 14 septembre 2018

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a décidé de modifier la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf dans le cas des entités devant se conformer au Règlement 81-106 sur les obligations d’information continue des fonds d’investissement. On prévoit que ces exigences s’appliqueront aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Le Conseil approuvera les modifications dans le cadre de sa prochaine réunion.

En outre, le CNAC a décidé d’élaborer un exposé-sondage sur l’applicabilité des exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit pour les fonds d’investissement et toutes les autres entités cotées, y compris les émetteurs émergents inscrits à la Bourse de Toronto. Le Conseil prévoit de publier cet exposé-sondage au début de 2019.

Actualités


Le 29 mars 2019

Ressources

Vidéo – Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

Cette vidéo vous aidera à comprendre les aspects cruciaux de l’exposé-sondage du CNAC intitulé Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. Le sujet est important, alors n’oubliez pas de transmettre vos commentaires au CNAC d’ici le 15 mai 2019!

Le 31 janvier 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNAC – Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de réviser la NCA 700 relativement à la communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 15 mai 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.