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Normes canadiennes d'audit

Rapport de l’auditeur – Communication des questions clés de l’audit et autres considérations

Aperçu

Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les questions importantes touchant les états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit. 

Au début de 2017, le CNAC a approuvé à l’unanimité les normes améliorées sur le rapport de l’auditeur.

Dans le but d’exiger que les auditeurs communiquent dans leur rapport les questions clés de l’audit concernant les jeux complets d’états financiers à usage général des entités inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, le CNAC a modifié, à la fin de 2018, la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Cette exigence s’appliquera aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020.

Contact

Eric Turner, FCPA, FCA Directeur, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Approbation de la proposition de projet par l’IAASB en décembre 2011

  • Approbation du projet

    Recherches en cours sur la communication des questions clés de l’audit

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage en janvier 2019

    La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 15 mai 2019

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 20 octobre 2022 Nouvelles
Leçons tirées de la communication des questions clés de l’audit dans le cas d’audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto : Observations découlant de l’expérience vécue au Canada en 2020

En 2022, une étude indépendante a été menée au sujet de la communication des questions clés de l’audit afin de mieux comprendre l’expérience vécue au Canada. Nous vous présentons les leçons qui en sont tirées.

Le 28 avril 2021 Ressources, Indications
Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

Le Canada entre dans la dernière phase du projet d’amélioration du rapport de l’auditeur, avec la communication des questions clés de l’audit. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce changement pour les cabinets et leurs clients, le CNAC a publié des indications ne faisant pas autorité. Pour en savoir plus, lisez les leçons tirées des tests de terrain, la feuille de route et la foire aux questions.

Le 6 août 2020 Activités internationales
Suivi après mise en œuvre des normes sur le rapport de l’auditeur – Répondez au sondage de l’IAASB!

Le groupe de travail de l’IAASB sur la mise en œuvre des normes sur le rapport de l’auditeur effectue un sondage en ligne (en anglais) au sujet des normes améliorées sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC invite toutes les parties prenantes à y répondre pour faire connaître leurs points de vue! 

Comptes rendus


Le 10 septembre 2019 Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2019

Le CNAC a fait le point sur les questions à l’origine du report de l’application du paragraphe 46 de la NCA 700. Ce dernier concerne l’inclusion du nom de l’associé responsable de la mission dans certains rapports de l’auditeur. Le CNAC a conclu que l’objectif du report de l’application de ce paragraphe a été atteint, et que les questions à l’origine du report ont été résolues. Le paragraphe 46 sera retiré du Manuel de CPA Canada – Certification en décembre 2020.

Le 10 septembre 2019 Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2019

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications touchant la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Conformément à la norme modifiée, les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur pour les audits de jeux complets d’états financiers à usage général d’autres entités cotées pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2022. Cette exigence ne vise pas les entités cotées qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement.

Le CNAC a conclu que les révisions à apporter à la norme sont sensiblement différentes des propositions figurant dans l’exposé-sondage, Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. Puisque les révisions découlent des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, le CNAC a décidé de ne pas publier un deuxième exposé-sondage.

Les modifications seront incluses dans la mise à jour de décembre 2019 du Manuel, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 10 juin 2019 Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur, dont :

  • le cadre réglementaire particulier des entités qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement;
  • les avantages et les difficultés de la communication des questions clés de l’audit (QCA) pour les autres entités cotées et fonds d’investissement;
  • la date d’entrée en vigueur proposée.

Le CNAC a aussi examiné les résultats des travaux de recherche universitaire réalisés pendant la période de consultation – travaux qui ont porté sur la question de savoir si la communication des QCA est avantageuse pour les utilisateurs d’états financiers d’entités cotées à la Bourse de croissance TSX.

Le CNAC prévoit d’approuver le texte définitif du Manuel à sa réunion de septembre 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.