Normes canadiennes d'audit

Informations fournies dans les états financiers

Compte rendu

Les informations fournies dans les états financiers sont devenues plus détaillées et plus complexes en raison de l’évolution des normes d’information financière.

Contact

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Conseil des normes d’audit et de certification

Comptes rendus


Le 27 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 juin 2017

Le Conseil a reçu un compte rendu de la part des membres du Groupe de travail sur l’incidence des Normes canadiennes d’audit sur les rapports d’audit. Le Groupe de travail élabore actuellement des exemples de rapports de l’auditeur combinés à l’intention des entités à double cotation. Ces exemples de rapports intègrent les exigences des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur et celles de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. On y montre comment les normes actuelles ainsi que les nouvelles normes canadiennes récemment approuvées sur le rapport de l’auditeur peuvent être combinées à la nouvelle norme du PCAOB. Le Groupe de travail devra aussi collaborer avec les autorités américaines concernées pour confirmer que celles-ci accepteraient de tels rapports combinés.

Les rapports de l’auditeur combinés en cours d’élaboration par le Groupe de travail pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018. Le Conseil a manifesté son appui à l’égard des travaux du Groupe de travail. Il a aussi discuté des incidences possibles sur les Normes canadiennes d’audit de la prise en compte du rapport de l’auditeur combiné. Le Groupe de travail tiendra le Conseil informé de l’état d’avancement de ses travaux en ce qui concerne cette initiative.

Le 13 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a discuté des incidences de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis sur les normes canadiennes sur le sujet. Le Conseil a étudié les similitudes et les différences entre la norme du PCAOB et les normes canadiennes, notamment en ce qui concerne l’applicabilité de l’exigence relative à la communication des «questions clés de l’audit» et les incidences sur le rapport de l’auditeur sur des états financiers d’entités à double cotation. Il prévoit poursuivre la discussion sur ce sujet à l’occasion de sa prochaine réunion.

Le 11 avril 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 11 avril 2017

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Le 24 janvier 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 23 et 24 janvier 2017

Le CNAC a discuté du calendrier prévu pour l’approbation et la publication des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il entend transmettre les projets de texte aux ordres provinciaux en février 2017 aux fins de la préparation de cours et de formations. Le CNAC a toujours l’intention d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur au printemps 2017.

Par ailleurs, il continue de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis.

Le 26 novembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016

Le CNAC a discuté d’un projet de base des conclusions ayant trait à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada.

Il a également discuté des risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace de ces normes, et des messages clés à communiquer aux parties prenantes.

Le 18 octobre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto.

Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

Le CNAC a également discuté d’un projet qu’il est proposé de mener conjointement avec l’Australian Auditing and Assurance Standards Board, visant l’examen de la première année de mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur en Australie, en portant une attention particulière aux petites entités cotées.

Le 13 septembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des normes ISA sur le rapport de l’auditeur ainsi que des points de vue exprimés par des membres du CSNAC lors de sa réunion de juillet 2016, notamment :

  • la détermination de l’étendue des travaux et les dates d’entrée en vigueur en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la question de savoir si l’application anticipée devrait être permise et, le cas échéant, les incidences à prévoir;
  • les moyens de favoriser la mise en œuvre réussie des normes;
  • le calendrier de publication des normes et des documents connexes d’aide à la mise en œuvre;
  • les éléments clés à inclure dans un message du président.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres au cours de sa réunion d’octobre 2016. Le président du CNAC prévoit publier un message vers la fin de 2016 afin de fournir aux parties prenantes des précisions sur l’état d’avancement du projet.

Le 27 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016

Le CNAC a examiné différentes façons d’intégrer les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur dans le Manuel, notamment pendant la période de transition précédant leur entrée en vigueur. Il s’est entre autres demandé s’il devrait permettre l’application anticipée de ces normes au Canada, et a discuté des dates d’application possibles. Il prévoit publier un message du président afin d’informer les parties prenantes des décisions clés qu’il a prises. Il entend également approuver les normes définitives à sa prochaine réunion, en septembre 2016.

Le 14 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, notamment les suivantes :

  • l’incidence des nouvelles propositions du PCAOB des États-Unis concernant le rapport de l’auditeur;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit;
  • la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes et la nécessité de procéder à une mise en œuvre par étape en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la pertinence d’autoriser une application anticipée des NCA.

Le CNAC a convenu de publier en temps opportun un message du président visant à faire le point sur le projet.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives au projet au cours de sa conférence téléphonique de juin 2016.

Le 05 mai 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur et sur les informations fournies dans les états financiers, et de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2016.

Le 08 mars 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes à la suite de son appel à commentaires intitulé Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Il a également discuté de la voie à suivre au Canada en réponse aux commentaires des parties prenantes, ainsi que de l’état d’avancement du projet de publication, par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, de propositions sur le rapport de l’auditeur.

Le 01er décembre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 30 novembre et 1er décembre 2015

Le CNAC a discuté de questions liées à un projet de document rédigé par les permanents résumant les modifications apportées aux NCA relativement à l’audit des informations fournies dans les états financiers, approuvées lors de sa réunion de septembre 2015. Il a déterminé que le document rédigé par les permanents devrait présenter le fondement des modifications et contenir un lien menant au document Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, rédigé par les permanents de l’IAASB. Le document rédigé par les permanents du CNAC sera publié au début de 2016, après un examen ultime par le CNAC.

Le 14 octobre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 octobre 2015

Le CNAC a discuté de la date d’entrée en vigueur des modifications, approuvées lors de sa réunion de septembre 2015, apportées à diverses NCA relativement à la prise en compte, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Il a convenu de manière provisoire que la date d’entrée en vigueur devrait coïncider avec celle des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et de la NCA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, qui sera fixée lorsque ces normes auront été approuvées. Le CNAC a proposé que ces normes s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2017.

Le 18 septembre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications apportées à diverses NCA relativement à la prise en compte, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des NCA ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Pour ce qui est de la date d’entrée en vigueur des NCA révisées, il en sera question à la réunion du CNAC d’octobre 2015.

Le 10 mars 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2015

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB relatif à l’audit des informations fournies dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les questions suivantes :

  • la décision proposée de reporter l’apport de modifications importantes à la norme ISA 320, Caractère significatif dans la planification et la réalisation d’un audit, jusqu’à ce que l’International Accounting Standards Board ait progressé dans ses travaux sur le caractère significatif;
  • ce que sont les documents comptables, et la nature, le calendrier et l’étendue des travaux que les auditeurs devraient effectuer à l’égard des informations tirées de sources autres que ces documents;
  • les modifications proposées concernant l’évaluation des anomalies non corrigées dans les informations qualitatives.

L’IAASB devrait approuver les modifications définitives apportées aux diverses normes ISA portant sur l’audit des informations fournies à sa réunion de mars 2015. Le CNAC discutera de l’adoption de ces modifications à titre de modifications des NCA à sa réunion de juin 2015.

Le 25 novembre 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 novembre 2014

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB relatif à l’audit des informations fournies dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les questions suivantes :

  • la direction que l’IAASB devrait prendre relativement à ce projet, compte tenu des projets du CNAC sur le caractère significatif et les informations fournies;
  • la nécessité d’exigences et de modalités d’application supplémentaires sur l’application de la notion de caractère significatif aux informations fournies;
  • la nécessité d’élever au rang d’exigences les modalités d’application de certaines normes.

Le 09 septembre 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2014

Le CNAC a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage intitulé Prise en compte des informations fournies dans les états financiers. Il a également discuté d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB du même titre. La version définitive de la réponse sera revue par la présidente et le vice-président du CNAC avant d’être transmise à l’IAASB.

Le 22 juin 2014

Résumé des décisions du CNAC – Le 22 avril 2014

L’IAASB a approuvé en mars 2014 un exposé-sondage, intitulé Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, dans lequel il sera proposé de modifier diverses Normes internationales d’audit (normes ISA) pour y ajouter des indications sur l’audit des informations fournies dans les états financiers. L’IAASB prévoit publier cet exposé-sondage au début de mai 2014.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage canadien ne comportant aucune modification par rapport à l’exposé-sondage de l’IAASB. Le CNAC devrait publier son exposé-sondage d’ici le début de juin 2014.

Le 11 mars 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 mars 2014

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB relatif à l’audit des informations fournies dans les états financiers, notamment en ce qui concerne les questions de savoir :

  • si les modifications qu’il est proposé d’apporter à diverses Normes internationales d’audit (ISA) donnent aux auditeurs des indications appropriées pour l’audit des informations fournies dans les états financiers;
  • si les indications supplémentaires publiées dans un document provisoire des permanents de l’IAASB doivent accompagner l’exposé-sondage de l’IAASB; et
  • si des indications plus complètes sont requises hors du cadre des normes ISA et, le cas échéant, quelle forme ces indications peuvent prendre.

L’IAASB est censé publier un exposé-sondage en avril 2014. Le CNAC publiera son propre exposé-sondage peu de temps après.

Le 03 décembre 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2013

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB relatif à l’audit des informations fournies dans les états financiers, notamment de la question de savoir si l’IAASB devrait envisager l’apport de modifications aux modalités d’application des Normes internationales d’audit, ou s’il devrait publier une note de pratique internationale relative à l’audit afin de donner des indications aux auditeurs.

Le 10 septembre 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2013

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB relatif à l’audit des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a convenu que le sujet nécessitait de clarifier les dispositions actuelles et d’ajouter des modalités d’application, mais pas d’avoir une norme ISA distincte ni d’ajouter des dispositions aux normes ISA existantes.

L’IAASB poursuivra ses délibérations sur le sujet en vue de publier un exposé-sondage au milieu de 2014.

Le 09 avril 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 avril 2013

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB relatif aux informations fournies dans les états financiers, et s’est demandé notamment si des indications plus étoffées étaient nécessaires sur la manière de planifier et de mettre en œuvre les procédures d’audit relatives aux notes annexes aux états financiers et, le cas échéant, quelles devraient être la nature et l’étendue des indications supplémentaires.

L’IAASB poursuivra son examen de la manière dont les normes ISA traitent de l’audit des informations fournies dans les états financiers et devrait préciser quelles autres modifications possibles feront l’objet de délibérations à ses réunions de juin et de septembre 2013.

Le 04 décembre 2012

Résumé des décisions du CNAC – Les 3 et 4 décembre 2012

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant l’élaboration d’indications sur l’audit des informations fournies dans les états financiers. L’IAASB s’interroge actuellement sur la meilleure façon d’aborder ce nouveau projet qui pourrait entraîner :

  • des modifications dans les exigences ou indications énoncées dans les ISA;
  • la publication d’indications ne faisant pas autorité, par exemple une note de pratique internationale relative à l’audit.

Le CNAC a décidé d’entreprendre un projet sur ce sujet, puisqu’il se peut que le projet de l’IAASB aboutisse à des ISA modifiées qui seraient adoptées à titre de NCA.

Actualités


Le 12 juin 2017

Bases des conclusions

Base des conclusions – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Le 12 juin 2017. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement des modifications apportées aux normes et les conclusions dégagées par le CNAC.

Le 17 mai 2017

Actualités

Message du Président – Publication de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes

Le 17 mai 2017. Le nouveau rapport de l’auditeur représente un changement progressif. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur. Lisez le message du président du CNAC, Darrell Jensen, pour savoir quels facteurs le CNAC a pris en compte dans le cadre de l’approbation de ces nouvelles normes et pour apprendre ce que fait le CNAC pour soutenir la mise en œuvre efficace de ces normes.

Le 06 décembre 2016

Actualités

Alerte – Normes internationales d’audit non adoptées à titre de Normes canadiennes d’audit au 15 décembre 2016

Le 5 décembre 2016. Les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux normes ISA publiées par l’IAASB qui n’ont pas été adoptées à titre de NCA.

Le 14 novembre 2016

Actualités

Message du Président – Adoption des nouvelles normes de rapport et d’autres normes

Le 14 novembre 2016. Notre président, Darrell Jensen, fait le point sur l’état d’avancement du projet d’adoption de nouvelles normes internationales.

Le 26 février 2016

Actualités

Bulletin – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Le 26 février 2016. La prise en compte des informations fournies dans les états financiers fait partie intégrante de l’audit. Ce bulletin donne un aperçu de plusieurs des modifications apportées aux NCA aux fins de la prise en compte plus efficace, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers.

Le 21 juillet 2015

Actualités

Modifications définitives – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Le 21 juillet 2015 – L’IAASB a publié des modifications visant à attirer plus explicitement l’attention des auditeurs sur les informations fournies tout au long du processus d’audit, et pour les amener à appliquer certaines normes ISA de façon plus uniforme. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Le 27 octobre 2014

Actualités

Réponse du CNAC – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Le 27 octobre 2014 – Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le sujet.

Le 09 juin 2014

Actualités

Exposé-sondage du CNAC – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Le 9 juin 2014. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter au Canada des modifications visant certaines normes ISA publiées par l’IAASB. Ces modifications concernent la prise en compte, au cours de l’audit, des informations fournies dans les états financiers. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 août 2014.

Le 16 mai 2014

Actualités

Exposé-sondage de l’IAASB – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

Le 16 mai 2014. L’IAASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à certaines normes ISA relativement aux informations fournies dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IAASB au plus tard le 11 septembre 2014.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.