Normes canadiennes d'audit

Rapport de l’auditeur – États financiers résumés

Compte Rrendu

L’IAASB se propose d’apporter des modifications à la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, à la suite des modifications importantes apportées à ses normes sur le rapport de l’auditeur.

Contact

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Conseil des normes d’audit et de certification

Comptes rendus


Le 26 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 juin 2017

Le Conseil a reçu un compte rendu de la part des membres du Groupe de travail sur l’incidence des Normes canadiennes d’audit sur les rapports d’audit. Le Groupe de travail élabore actuellement des exemples de rapports de l’auditeur combinés à l’intention des entités à double cotation. Ces exemples de rapports intègrent les exigences des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur et celles de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. On y montre comment les normes actuelles ainsi que les nouvelles normes canadiennes récemment approuvées sur le rapport de l’auditeur peuvent être combinées à la nouvelle norme du PCAOB. Le Groupe de travail devra aussi collaborer avec les autorités américaines concernées pour confirmer que celles-ci accepteraient de tels rapports combinés.

Les rapports de l’auditeur combinés en cours d’élaboration par le Groupe de travail pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018. Le Conseil a manifesté son appui à l’égard des travaux du Groupe de travail. Il a aussi discuté des incidences possibles sur les Normes canadiennes d’audit de la prise en compte du rapport de l’auditeur combiné. Le Groupe de travail tiendra le Conseil informé de l’état d’avancement de ses travaux en ce qui concerne cette initiative.

Le 13 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a discuté des incidences de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis sur les normes canadiennes sur le sujet. Le Conseil a étudié les similitudes et les différences entre la norme du PCAOB et les normes canadiennes, notamment en ce qui concerne l’applicabilité de l’exigence relative à la communication des «questions clés de l’audit» et les incidences sur le rapport de l’auditeur sur des états financiers d’entités à double cotation. Il prévoit poursuivre la discussion sur ce sujet à l’occasion de sa prochaine réunion.

Le 11 juin 2017

Resumé des décisions du CNAC – Le 11 avril 2017

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

  • la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Le 24 janvier 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 23 et 24 janvier 2017

Le CNAC a discuté du calendrier prévu pour l’approbation et la publication des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il entend transmettre les projets de texte aux ordres provinciaux en février 2017 aux fins de la préparation de cours et de formations. Le CNAC a toujours l’intention d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur au printemps 2017.

Par ailleurs, il continue de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis.

Le 01er décembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 30 novembre et 1er décembre 2015

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives aux révisions que l’IAASB se propose d’apporter à la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, notamment sur la question de savoir si les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations ne devraient pas être les mêmes selon la norme ISA 810 que selon la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations.

Le 29 novembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016

Le CNAC a discuté d’un projet de base des conclusions ayant trait à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada.

Il a également discuté des risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace de ces normes, et des messages clés à communiquer aux parties prenantes.

Le 18 octobre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto.

Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

Le CNAC a également discuté d’un projet qu’il est proposé de mener conjointement avec l’Australian Auditing and Assurance Standards Board, visant l’examen de la première année de mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur en Australie, en portant une attention particulière aux petites entités cotées.

Le 13 septembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des normes ISA sur le rapport de l’auditeur ainsi que des points de vue exprimés par des membres du CSNAC lors de sa réunion de juillet 2016, notamment :

  • la détermination de l’étendue des travaux et les dates d’entrée en vigueur en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la question de savoir si l’application anticipée devrait être permise et, le cas échéant, les incidences à prévoir;
  • les moyens de favoriser la mise en œuvre réussie des normes;
  • le calendrier de publication des normes et des documents connexes d’aide à la mise en œuvre;
  • les éléments clés à inclure dans un message du président.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres au cours de sa réunion d’octobre 2016. Le président du CNAC prévoit publier un message vers la fin de 2016 afin de fournir aux parties prenantes des précisions sur l’état d’avance

Le 27 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016

Le CNAC a examiné différentes façons d’intégrer les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur dans le Manuel, notamment pendant la période de transition précédant leur entrée en vigueur. Il s’est entre autres demandé s’il devrait permettre l’application anticipée de ces normes au Canada, et a discuté des dates d’application possibles. Il prévoit publier un message du président afin d’informer les parties prenantes des décisions clés qu’il a prises. Il entend également approuver les normes définitives à sa prochaine réunion, en septembre 2016.

Le 14 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, notamment les suivantes :

  • l’incidence des nouvelles propositions du PCAOB des États-Unis concernant le rapport de l’auditeur;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit;
  • la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes et la nécessité de procéder à une mise en œuvre par étape en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la pertinence d’autoriser une application anticipée des NCA.

Le CNAC a convenu de publier en temps opportun un message du président visant à faire le point sur le projet.

Le 05 mai 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur et sur les informations fournies dans les états financiers, et de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2016.

Le 09 juin 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de révision de la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés, y compris les modifications de concordance qu’il est proposé d’apporter en ce qui concerne la continuité de l’exploitation, les autres informations et les questions clés de l’audit. Le CNAC n’a pas relevé de préoccupations canadiennes particulières relativement aux propositions de l’IAASB.

L’exposé-sondage de l’IAASB devrait être publié au début de juillet 2015 et sera probablement assorti d’une période de commentaires de 90 jours, ce qui restreindra la période de commentaires de l’exposé-sondage du CNAC. Le CNAC a discuté d’autres moyens d’obtenir les commentaires des Canadiens sur son exposé-sondage, compte tenu de la courte période de commentaires.

Actualités


Le 15 juin 2017

Actualités

Base des conclusions – Normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées

Le 15 juin 2017. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées, et les conclusions dégagées par le CNAC.

Le 17 mai 2017

Actualités

Message du Président – Publication de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes

Le 17 mai 2017. Le nouveau rapport de l’auditeur représente un changement progressif. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur. Lisez le message du président du CNAC, Darrell Jensen, pour savoir quels facteurs le CNAC a pris en compte dans le cadre de l’approbation de ces nouvelles normes et pour apprendre ce que fait le CNAC pour soutenir la mise en œuvre efficace de ces normes.

Le 06 décembre 2016

Actualités

Alerte – Normes internationales d’audit non adoptées à titre de Normes canadiennes d’audit au 15 décembre 2016

Le 5 décembre 2016. Les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux normes ISA publiées par l’IAASB qui n’ont pas été adoptées à titre de NCA

Le 14 novembre 2016

Actualités

Message du Président – Adoption des nouvelles normes de rapport et d’autres normes

Le 14 novembre 2016. Notre président, Darrell Jensen, fait le point sur l’état d’avancement du projet d’adoption de nouvelles normes internationales.

Le 31 mars 2016

Actualités

Modifications définitives – Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés

Le 31 mars 2016 – L’IAASB a publié la norme ISA 810 révisée afin de tirer parti de la transparence accrue découlant des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées. La norme ISA révisée s’applique aux missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés des périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Le 08 mars 2016

Actualités

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes à la suite de son appel à commentaires intitulé Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Il a également discuté de la voie à suivre au Canada en réponse aux commentaires des parties prenantes, ainsi que de l’état d’avancement du projet de publication, par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, de propositions sur le rapport de l’auditeur.

Le CNAC a convenu des principales questions nécessitant un examen plus poussé qui feront l’objet de discussions à la prochaine reunion.

Le 27 août 2015

Actualités

Exposé-sondage de l’IAASB – Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés

Le 27 août 2015. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter au Canada des révisions publiées par l’IAASB visant la norme ISA 810 portant sur la délivrance d’un rapport de l’auditeur sur des états financiers résumés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 2 octobre 2015.

Le 06 août 2015

Actualités

Exposé-sondage de l’IAASB – Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés

Le 6 août 2015 – L’IAASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications circonscrites à la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IAASB au plus tard le 2 novembre 2015.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.