Rapport de l’auditeur – Considérations particulières

Résumé des décisions du CNAC – Le 26 juin 2017

Le Conseil a reçu un compte rendu de la part des membres du Groupe de travail sur l’incidence des Normes canadiennes d’audit sur les rapports d’audit. Le Groupe de travail élabore actuellement des exemples de rapports de l’auditeur combinés à l’intention des entités à double cotation. Ces exemples de rapports intègrent les exigences des normes canadiennes sur le rapport de l’auditeur et celles de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis. On y montre comment les normes actuelles ainsi que les nouvelles normes canadiennes récemment approuvées sur le rapport de l’auditeur peuvent être combinées à la nouvelle norme du PCAOB. Le Groupe de travail devra aussi collaborer avec les autorités américaines concernées pour confirmer que celles-ci accepteraient de tels rapports combinés.

Les rapports de l’auditeur combinés en cours d’élaboration par le Groupe de travail pourraient être utilisés pour les exercices se terminant en 2017 et en 2018. Le Conseil a manifesté son appui à l’égard des travaux du Groupe de travail. Il a aussi discuté des incidences possibles sur les Normes canadiennes d’audit de la prise en compte du rapport de l’auditeur combiné. Le Groupe de travail tiendra le Conseil informé de l’état d’avancement de ses travaux en ce qui concerne cette initiative.

Le Conseil a discuté des incidences de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis sur les normes canadiennes sur le sujet. Le Conseil a étudié les similitudes et les différences entre la norme du PCAOB et les normes canadiennes, notamment en ce qui concerne l’applicabilité de l’exigence relative à la communication des «questions clés de l’audit» et les incidences sur le rapport de l’auditeur sur des états financiers d’entités à double cotation. Il prévoit poursuivre la discussion sur ce sujet à l’occasion de sa prochaine réunion.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les NCA nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur et les responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il a aussi approuvé à l’unanimité les modifications de concordance connexes à apporter à d’autres normes, de même que les modifications découlant du projet sur la prise en compte des informations fournies dans les états financiers. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes :

• la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an;
• le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Le CNAC a discuté du calendrier prévu pour l’approbation et la publication des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il entend transmettre les projets de texte aux ordres provinciaux en février 2017 aux fins de la préparation de cours et de formations. Le CNAC a toujours l’intention d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur au printemps 2017.

Par ailleurs, il continue de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis.

Le CNAC a discuté d’un projet de base des conclusions ayant trait à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada.

Il a également discuté des risques qui pèsent sur la mise en œuvre efficace de ces normes, et des messages clés à communiquer aux parties prenantes.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto.

Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

Le CNAC a également discuté d’un projet qu’il est proposé de mener conjointement avec l’Australian Auditing and Assurance Standards Board, visant l’examen de la première année de mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur en Australie, en portant une attention particulière aux petites entités cotées.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des normes ISA sur le rapport de l’auditeur ainsi que des points de vue exprimés par des membres du CSNAC lors de sa réunion de juillet 2016, notamment : 

• la détermination de l’étendue des travaux et les dates d’entrée en vigueur en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
• la question de savoir si l’application anticipée devrait être permise et, le cas échéant, les incidences à prévoir;
• les moyens de favoriser la mise en œuvre réussie des normes;
• le calendrier de publication des normes et des documents connexes d’aide à la mise en œuvre;
• les éléments clés à inclure dans un message du président.

Le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et sur d’autres au cours de sa réunion d’octobre 2016. Le président du CNAC prévoit publier un message vers la fin de 2016 afin de fournir aux parties prenantes des précisions sur l’état d’avancement du projet.

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016

Le CNAC a examiné différentes façons d’intégrer les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur dans le Manuel, notamment pendant la période de transition précédant leur entrée en vigueur. Il s’est entre autres demandé s’il devrait permettre l’application anticipée de ces normes au Canada, et a discuté des dates d’application possibles. Il prévoit publier un message du président afin d’informer les parties prenantes des décisions clés qu’il a prises. Il entend également approuver les normes définitives à sa prochaine réunion, en septembre 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, notamment les suivantes :

• l’incidence des nouvelles propositions du PCAOB des États-Unis concernant le rapport de l’auditeur;
• le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit;
• la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes et la nécessité de procéder à une mise en œuvre par étape en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
• la pertinence d’autoriser une application anticipée des NCA.

Le CNAC a convenu de publier en temps opportun un message du président visant à faire le point sur le projet.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives au projet au cours de sa conférence téléphonique de juin 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur et sur les informations fournies dans les états financiers, et de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes à la suite de son appel à commentaires intitulé Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Il a également discuté de la voie à suivre au Canada en réponse aux commentaires des parties prenantes, ainsi que de l’état d’avancement du projet de publication, par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, de propositions sur le rapport de l’auditeur.

Le CNAC a convenu des principales questions nécessitant un examen plus poussé qui feront l’objet de discussions à la prochaine reunion.

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, y compris les modifications de concordance découlant de la publication des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. L’IAASB devrait approuver les normes ISA 800 et 805 révisées lors de sa réunion de septembre 2015. Le CNAC mettra la dernière main aux révisions des NCA 800 et 805 lors d’une réunion ultérieure.

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 avril 2015

Le CNAC a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage Rapport sur des états financiers audités — Considérations particulières, dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux normes NCA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et NCA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières. Il a également discuté d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB du même titre. La version définitive de la réponse sera revue par la présidente et le vice-président du CNAC avant d’être transmise à l’IAASB.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier – Considérations particulières, et ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier – Considérations particulières, y compris les modifications de concordance découlant de la publication des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC a souligné que les propositions de l’IAASB répondaient à l’essentiel des préoccupations soulevées dans sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 novembre 2014

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur les questions suivantes :

• les modifications que l’IAASB se propose d’apporter aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, notamment la mention du nom de l’associé responsable de la mission et la communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur;
• la direction que l’IAASB pourrait prendre relativement aux modifications éventuelles à apporter à la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.

Le CNAC a également discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des modifications que l’IAASB a apportées, à sa réunion de septembre 2014, aux normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC s’est demandé :

• si une application progressive pour certaines entités cotées serait appropriée;
• si la date d’entrée en vigueur au Canada devrait être ultérieure à celle des ISA;
• quelle pourrait être l’incidence, sur les décisions du CNAC, de l’approche adoptée à l’égard du rapport de l’auditeur par d’autres normalisateurs nationaux, notamment le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis et l’Australian Auditing and Assurance Standards Board;
• si des consultations sur certaines questions importantes devraient être menées auprès des parties prenantes canadiennes afin de recueillir leurs points de vue sur les modalités et le calendrier de la mise en œuvre de ces modifications au Canada.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives à l’adoption au Canada des modifications touchant le rapport de l’auditeur à sa réunion de janvier 2015.