Normes canadiennes d'audit

Communications avec les cabinets d'avocats

Compte rendu

Des modifications doivent être apportées au Manuel en ce qui concerne les divers référentiels d’information financière (notamment les IFRS) susceptibles de s’appliquer aux éventualités liées à des litiges.

Contact

Svetlana Berger, CPA, CA, M. Compt.

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

Comptes rendus


Le 14 octobre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 octobre 2015

Le CNAC a approuvé la version révisée de la «Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers», fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points, ainsi que les modifications de concordance apportées à la NCA 501.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement de la prise de position conjointe définitive ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage.

Les modifications s’appliqueront aux lettres de demande de confirmation portant la date du 1er décembre 2016 ou une date ultérieure, et devraient être incluses dans la mise à jour d’avril 2016 du Manuel.

Le 09 juin 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015

Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes concernant son exposé-sondage sur la révision proposée de la «Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers», fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points. Les réponses témoignent d’un appui considérable à la Prise de position conjointe révisée. Le CNAC s’est entre autres demandé :

  • comment préciser dans la NCA 501 que la Prise de position conjointe révisée s’applique également aux communications avec un conseiller juridique interne qui exerce des fonctions juridiques;
  • si des modifications devraient être apportées pour répondre aux préoccupations de répondants en apportant des éclaircissements quant à la somme de travail requise de l’auditeur qui utilise des éléments probants obtenus d’un conseiller juridique interne exerçant des fonctions juridiques;
  • comment refléter de manière adéquate dans la NCA 501 et la Prise de position conjointe révisée les situations où un auditeur peut demander à communiquer avec un conseiller juridique alors qu’il n’existe aucune réclamation en cours ou éventuelle.

Le CNAC prévoit approuver la version définitive de la Prise de position conjointe à sa réunion d’octobre 2015.

Le 12 janvier 2015

Webinaire – Révision de la prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats

Le 12 janvier 2015. Vous êtes invité à vous inscrire au webinaire du 10 février 2015, qui traitera de l’exposé-sondage récemment publié par le CNAC et le Comité d’examen de la prise de position conjointe de l’Association du Barreau canadien.

Le 16 octobre 2014

Résumé des décisions du CNAC – Le 16 octobre 2014

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la révision proposée de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers », fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points. L’exposé-sondage devrait être publié fin novembre 2014.

Le 22 juin 2014

Résumé des décisions du CNAC – Le 22 avril 2014

Le CNAC a discuté de questions liées à la révision de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers », fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points, dont :

  • la façon dont le secret professionnel doit être pris en compte en ce qui concerne les réclamations et les réclamations éventuelles;
  • la mesure dans laquelle il convient de fournir des indications se rapportant expressément aux divers référentiels d’information financière;
  • les responsabilités du cabinet d’avocats dans le cas où une réclamation éventuelle est omise dans la lettre de demande de confirmation;
  • les responsabilités de l’auditeur eu égard à la préparation de la lettre de demande de confirmation;
  • les responsabilités du cabinet d’avocats et de l’auditeur eu égard à la préparation de la lettre de réponse;
  • la forme et le contenu de la lettre de demande de confirmation et de la lettre de réponse.

Le CNAC a examiné une version projet de la Prise de position conjointe révisée. Il prévoit approuver un exposé-sondage à sa réunion de juin 2014.

Le 10 juin 2014

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 juin 2014

Le CNAC a discuté de questions liées à la révision de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers », fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points, dont :

  • la question de savoir si la Prise de position conjointe révisée devrait comprendre des exemples illustrant la façon de décrire, dans la demande de confirmation, l’évaluation des réclamations et des réclamations éventuelles selon différents référentiels d’information financière, ou si ces exemples devraient être publiés séparément à titre d’indications ne faisant pas autorité;
  • la question de savoir s’il serait nécessaire d’apporter des modifications corrélatives à la NCA 501;
  • la date d’entrée en vigueur de la Prise de position conjointe révisée et la permission ou non de l’application anticipée.

Le CNAC a examiné une version projet de la Prise de position conjointe révisée. Il prévoit approuver un exposé-sondage à sa réunion de septembre 2014.


Le 03 décembre 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2013

Le CNAC a discuté de questions liées au projet visant la révision de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers », fournie en annexe de la NCA 501, Éléments probants — Considérations particulières. Il s’est notamment demandé s’il faudrait :

  • élargir la portée du projet pour y inclure le conseiller juridique interne dont les fonctions s’apparentent à celles d’un conseiller juridique externe;
  • maintenir la neutralité à l’égard du référentiel comptable;
  • ajouter des indications supplémentaires pour les cas où il n’est pas fait mention de réclamations éventuelles dans la lettre de demande de confirmation.

Le CNAC prévoit discuter d’un projet d’exposé-sondage à sa réunion de mars 2014, dans le but de publier un exposé-sondage en 2014.

Le 10 septembre 2013

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2013

Le CNAC a discuté de questions liées à son projet de révision de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers », notamment celles qui suivent :

  • la reformulation de la prise de position conjointe de façon à ce que la terminologie utilisée corresponde à celle des normes du Manuel;
  • la disposition sur les délais de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV- 6, Communications avec les cabinets d’avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d’audit, qui n’est généralement pas mise en pratique par les entités et leurs auditeurs;
  • une préoccupation soulevée par des avocats, selon laquelle les lettres de demande de confirmation reçues sont souvent incomplètes ou mal préparées.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur ces questions et sur d’autres d’ici la fin de l’année dans le but de publier un exposé-sondage au premier semestre de 2014.

Le 15 septembre 2009

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2009

Le CNAC a examiné et a approuvé une proposition de projet visant la révision de la « Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers ».

Actualités


Le 01er avril 2016

Bases des conclusions

Base des conclusions – Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers

Le 1er avril 2016. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la prise de position et les conclusions dégagées par le CNAC et le Comité de l’ABC par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Le 27 novembre 2014

Actualités

Exposé-sondage – Prise de position conjointe sur les communications avec les cabinets d’avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles lors de la préparation et de l’audit des états financiers.

Le 27 novembre 2014. Le CNAC et le Comité d’examen de la PPC de l’Association du Barreau canadien ont publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé de réviser la prise de position conjointe existante. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 6 avril 2015.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.