Audit des estimations comptables

Compte rendu

Les estimations comptables et les informations y afférentes à fournir ont gagné en complexité. Les parties prenantes ont indiqué la nécessité d’indications plus claires ou plus étoffées pour permettre aux auditeurs de composer avec cette complexité de manière appropriée.

Contact

Johanna Field, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IAASB du projet en décembre 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage en mai 2017.

    Séances de consultation par vidéoconférences tenues en 2017.

    Réalisation d’un test de terrain du projet de norme réalisée en 2017.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations sur les commentaires, et rédaction par le CNAC d’une lettre de réponse à l’exposésondage de l’IAASB.

  • Prise de position définitive

    Approbation du texte définitif du Manuel prévue au quatrième trimestre de 2018.

Comptes rendus


Le 15 octobre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 15 et 16 octobre 2018

Le CNAC a approuvé la NCA 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes à fournir, et les modifications de conformité à apporter en conséquence aux autres normes. Le Conseil a conclu que la rédaction de la version définitive de la norme n’avait entraîné aucun changement important au point de vue canadien (c’est-à-dire qu’il n’a pas été nécessaire d’apporter, de modifier ou de supprimer une modification canadienne) et que, par conséquent, un nouvel exposé-sondage n’était pas requis. La NCA 540 sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2019. Il est prévu de l’inclure dans le Manuel de CPA Canada — Certification début 2019.

Le 11 juin 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 11 et 12 juin 2018

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur proposée et les aspects à considérer quant au deuxième exposé-sondage pour en arriver à une version définitive de la norme révisée.

Le CNAC a aussi discuté des risques potentiels liés à la mise en œuvre de la norme révisée par les professionnels en exercice canadiens, et de la manière dont les indications traiteront de ces risques.

L’IAASB prévoit approuver la norme ISA 540 (révisée) en juin 2018 et la publier en octobre 2018. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

Le 05 mars 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • l’adaptabilité des exigences aux estimations simples ou complexes, y compris le caractère approprié des exemples;
  • les exigences relatives à l’exercice de l’esprit critique;
  • les exigences relatives à la documentation;
  • la date proposée pour l’entrée en vigueur de la norme.

L’IAASB prévoit approuver la version révisée de la norme ISA 540 en juin 2018. Le CNAC prévoit approuver la norme canadienne correspondante d’ici la fin de 2018.

Le 04 décembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • le recours à l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité ainsi que les autres approches possibles pour traiter cette question;
  • l’ajout de dispositions visant à renforcer l’exercice de l’esprit critique;
  • l’opportunité d’élever au rang d’exigences certaines modalités d’application;
  • le règlement des questions importantes, soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, dans la version révisée de la norme ISA 540 (en projet).

Le 16 octobre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board élaboré IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être supprimé;
  • la nécessité de mettre l’accent sur l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité;
  • l’ajout de quelques exemples visant à démontrer l’adaptabilité;
  • l’examen des stratégies et dispositions proposées quant aux tests des contrôles et aux travaux à réaliser.

Le 14 septembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être maintenu;
  • la façon dont l’auditeur devrait tenir compte des facteurs de risque (complexité, jugement et incertitude de mesure) lorsqu’il évalue les risques;
  • la meilleure façon de structurer les exigences liées à la réponse aux risques d’anomalies significatives.

Le 19 juillet 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 19 juillet 2017

Le Conseil a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Parmi les points soulevés par les répondants, le Conseil a débattu :

  • de l’adaptabilité de la norme à toutes les estimations, quels qu’en soient l’ordre de grandeur et la complexité;
  • du lien entre les exigences de la NCA 540 et de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • de l’incidence des facteurs de risque proposés sur l’évaluation du risque inhérent des estimations comptables;
  • des problèmes relevés lors des tests de mise en pratique de la norme proposée.

Le Conseil a également discuté d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB du même titre. Il passera en revue la version définitive de la réponse avant sa transmission à l’IAASB, au début du mois d’août.

Le 11 avril 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 11 avril 2017

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Cet exposé-sondage est fondé sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de révision de la norme ISA 540; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 7 juillet 2017.

Le CNAC a également examiné le plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage. Pour faire connaître celui-ci, des webinaires seront tenus en français et en anglais.

Le 06 mars 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la description de la nature des estimations comptables;
  • les notions et les termes clés définis dans la norme;
  • la question de l’adaptabilité des dispositions;
  • la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives.
L’IAASB prévoit approuver son exposé-sondage lors de sa réunion de mars 2017, et le CNAC prévoit approuver le sien en avril 2017.

Le 09 février 2017

Résumé des décisions du CNAC – Le 9 février 2017

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment sur les modifications proposées en ce qui concerne :

  • la réponse de l’auditeur à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • l’évaluation globale visant à déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus concernant les estimations comptables.

Le CNAC a également discuté de questions relatives à un exposé-sondage canadien à venir sur la NCA 540, notamment les suivantes :

  • la durée prévue de la période de commentaires;
  • la façon dont l’exposé-sondage pourrait être diffusé;
  • la question de savoir s’il y a lieu de traiter de questions propres au Canada;
  • les questions particulières, le cas échéant, à poser aux parties prenantes canadiennes.
L’IAASB prévoit approuver son exposé-sondage en mars 2017. Le CNAC approuvera le sien en avril 2017.

Le 12 septembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé;
  • les définitions des termes clés;
  • les catégories de risque et le processus d’évaluation des risques;
  • les travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques;
  • les incidences sur d’autres normes ISA.
L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540 au cours de sa réunion de décembre 2016. Le CNAC prévoit approuver son propre exposé-sondage en janvier 2017.

Le 12 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016

Le CNAC a tenu compte des points de vue de son Groupe consultatif sur l’audit des estimations comptables dans les commentaires qu’il a transmis au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé;
  • la définition des principaux termes utilisés;
  • les procédures d’évaluation des risques;
  • l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • les exigences relatives aux travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques.  
Le Groupe consultatif sur l’audit des estimations comptables du Canada a conclu que les questions soulevées au Canada cadraient avec les questions soulevées par l’IAASB. Le CNAC s’est dit d’accord avec cette conclusion.

Le 07 mars 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la nécessité de clarifier le champ d’application de la norme ISA 540;
  • la possibilité de renforcer l’exercice de l’esprit critique par une modification du libellé de la norme ISA 540;
  • la façon dont l’auditeur met en œuvre des procédures pour évaluer les risques associés aux estimations comptables.
Le CNAC a convenu de la composition du groupe consultatif mis sur pied pour lui fournir des indications sur le projet.

Actualités


Actualités

Publication de l’IAASB – Auditing Challenges Arising from the Adoption of Expected Credit Loss Models

Le 17 mars 2016 – Vous êtes-vous demandé quelles difficultés pourrait poser l’adoption d’IFRS 9 Instruments financiers sur le plan de l’audit? La publication de l’IAASB expose l’incidence des modèles de pertes de crédit attendues sur les auditeurs ainsi que les réflexions initiales de l’IAASB sur la façon dont la norme ISA 540 peut aider les auditeurs à surmonter ces difficultés.

Actualités

Communiqué de presse de l’IAASB – L’IAASB modernise l’audit des estimations comptables afin de favoriser la qualité de l’audit

 Le 4 octobre 2018. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié la Norme internationale d’audit (ISA) 540 (révisée), qui porte sur l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes. La nouvelle norme tient compte de l’évolution rapide du monde des affaires pour mieux répondre aux changements que connaît le marché. La norme s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2019.

Actualités

Exposé-sondage de l’IAASB – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes (projet de norme ISA 540 révisée)

Le 1er mai 2017. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540, dans lequel il propose d’apporter des changements importants à la façon dont l’auditeur réalise l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 1er août 2017.

Actualités

Vidéoconférences – Consultation des parties prenantes au sujet du projet de révision de la NCA 540

Le 10 mai 2017. Participez à une vidéoconférence pour faire connaître votre point de vue sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Norme canadienne d’audit (NCA) 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir.

Le CNAC souhaite connaître votre point de vue sur son exposé-sondage Audit des estimations comptables et des informations y afférentes!

Actualités

Réponse du CNAC – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes

Le 17 août 2017. Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le sujet.

Actualités, Documents de consultation

Exposé-sondage du CNAC – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes

Le 9 mai 2017. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter le projet de norme ISA 540 (révisée) et des modifications de concordance, en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 7 juillet 2017.

Actualités

En bref : Un aperçu clair et net de la mise à l’essai par le CNAC d’une norme d’audit en projet

Le 26 octobre 2017. Dans le cadre des consultations sur l’exposé-sondage Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, le CNAC a introduit une nouveauté, soit la mise à l’essai des propositions. Ce numéro donne un aperçu de cette nouvelle activité de consultation.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.