CNAC

Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

Aperçu

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, les modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).

Contact

Eric Turner, CPA, CA

Directeur, Conseil des normes d’audit et de certification

Contexte

En novembre 2019, l’IAASB a publié l’exposé-sondage Conforming Amendments to the IAASB International Standards as a Result of the Revised IESBA Code. Il se propose d’apporter des modifications de concordance à ses normes par suite de la révision de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (Including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA).

Le CNAC s’est engagé à adopter les Normes internationales de contrôle qualité (ISQC) et les Normes internationales d’audit (ISA) à titre de Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ) et de Normes canadiennes d’audit (NCA), respectivement.

L’objectif fondamental du CNAC est d’adopter les normes internationales sans modification. Il peut toutefois arriver que des modifications soient nécessaires. Le CNAC a établi des critères de modification des normes internationales adoptées à titre de normes canadiennes (voir l’Annexe C). Lorsqu’il apporte des modifications, celles-ci sont clairement identifiées dans la norme canadienne et expliquées dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification.

Puisque l’IAASB se propose d’apporter des modifications de concordance à des normes internationales que le CNAC a adoptées, le CNAC doit envisager l’apport de modifications équivalentes dans les normes canadiennes.