CSNAC

Procès-verbal de la réunion du 5 avril 2018

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a examiné les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Groupe de travail sur l’indépendance. Dans le cadre de ses responsabilités de surveillance, le CSNAC reçoit également des rapports sur les activités d’un certain nombre d’organisations nationales et internationales.

Étaient présents

Président :

Phil Cowperthwaite

Membres présents :

Ian Bandeen
Carol Bellringer
Kathryn Bewley
Donna Bovolaneas
Sheila Filion
Shannon Gangl
John Gordon
Cameron McInnis
Kevin Nye
Carol Paradine
Neil Sinclair
Karen Stothers (sans droit de vote)
John Walker

Aussi présents :

Ken Charbonneau, président du CNAC
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation
Darrell Jensen, ancien président du CNAC
Ron Salole, représentant du Canada à l’IAASB
Michael Tambosso, président, Groupe de travail sur l’indépendance
Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification

Excusés :

Bruce West
Bruce Winter

Invité :

Jeremy Justin, CCRC

Secrétaire :

Birender Gill

 

Remarques préliminaires du président de séance
Procédure officielle du CNAC
Plan annuel du CNAC
Compte rendu du Comité des candidatures et de la gouvernance
Autoévaluation de 2017 du CSNAC
Plan de communication de crise
Rapport de l’auditeur
Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC
Commentaires des observateurs du CSNAC
Activités de l’IAASB depuis la dernière réunion du CSNAC
Compte rendu du Groupe de travail sur l’indépendance
Rapport public du CCRC
Activités du CSNC, du CCRC, des ACVM, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB
Groupe de surveillance
Questions administratives diverses
Séance à huis clos

 

Remarques préliminaires du président de séance

Phil Cowperthwaite souhaite la bienvenue à tous et remercie Carol Paradine et Jeremy Justin d’accueillir le CSNAC pour la tenue de la réunion. Il précise que Bruce Winter est absent pour cause de maladie, et qu’on lui a demandé de présider la réunion. Il adresse un mot de bienvenue aux deux nouveaux membres du Conseil : Carol Paradine et Neil Sinclair. Mme Paradine se joint au CSNAC à titre de représentante du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), dont elle est la nouvelle chef de direction. M. Sinclair est le nouveau membre nommé lors de la réunion du 5 février 2018. M. Cowperthwaite passe en revue l’ordre du jour; aucun nouvel élément n’y est ajouté.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux de la réunion des 9 et 10 novembre 2017 et de celle du 5 février 2018 sont adoptés.

Procédure officielle du CNAC

Le CSNAC examine les décisions du CNAC concernant l’approbation :

  • des modifications restreintes à apporter à la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-18, « Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la "Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne" du Québec »;
  • de la base des conclusions concernant les critères de modification.

Eric Turner, directeur, Normes d’audit et de certification, indique que les modifications restreintes à apporter à la NOV-18 ont été relevées par suite de l’élaboration des nouvelles Normes canadiennes de mission de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité, et 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Étant donné l’application très limitée de cette note d’orientation, ces modifications n’ont pas fait l’objet d’un exposé-sondage. Le CNAC a communiqué avec les deux professionnels en exercice qui utilisent cette note d’orientation et avec l’Autorité des marchés financiers, qui est la seule utilisatrice du rapport. Les modifications restreintes tiennent compte de leurs commentaires et satisfont aux critères du CNAC justifiant l’absence d’un exposé-sondage.

La base des conclusions concernant les critères de modification a pour objectif de présenter les résultats de l’examen qu’a réalisé le CNAC de ses critères de modification des Normes internationales d’audit (normes ISA) aux fins de leur adoption à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA). M. Turner souligne que cet examen faisait partie du plan stratégique 2016-2021. Par souci de transparence, la base des conclusions sera publiée, puis intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

À la suite de la discussion, les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion concluent à l’unanimité que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public en ce qui concerne l’approbation des éléments dont il a été question.

Plan annuel du CNAC

Le président du CNAC, Ken Charbonneau, et son prédécesseur, Darrell Jensen, présentent le plan annuel 2018-2019 du CNAC. M. Charbonneau mentionne que le CSNAC a passé en revue la version préliminaire du plan lors de sa réunion du 5 février 2018 et que tous les commentaires de celui-ci ont été pris en compte dans l’élaboration de la version définitive qui a été présentée au Comité d’évaluation de la performance le 8 mars 2018. Le CNAC a approuvé le plan par courriel à la fin de mars. Dans son rapport écrit, Bruce West, président du Comité d’évaluation de la performance, indique que ce dernier est satisfait du processus suivi par le CNAC dans l’élaboration du plan, et que l’intérêt public a dûment été pris en compte.

Le CNAC a publié son plan annuel 2018-2019 sur son site Web le 2 avril 2018. Un membre du CSNAC fait part de ses préoccupations quant à la publication du plan avant même que le CSNAC n’ait eu l’occasion de s’assurer du respect de la procédure officielle. M. Charbonneau affirme qu’on prêtera une attention particulière à cette étape à l’avenir.

À la suite de la discussion, les membres avec droit de vote du CSNAC présents à la réunion concluent à l’unanimité que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public en ce qui concerne l’élaboration de son plan annuel 2018-2019.

Compte rendu du Comité des candidatures et de la gouvernance

Donna Bovolaneas présente un compte rendu des activités du Comité des candidatures et de la gouvernance, qui cherche encore à pourvoir le poste du CSNAC laissé vacant par Shannon Gangl. Un candidat potentiel a été trouvé, et le Comité suit la procédure officielle pour l’évaluer. Lorsque le Comité sera prêt à formuler une recommandation, le CSNAC tiendra une conférence téléphonique.

Mme Bovolaneas fait le point sur la révision du processus actuel de mise en candidature. Le Comité a entrepris cette révision afin de relever les points à améliorer. Pour s’assurer de la pertinence de la révision et de ses conclusions, il applique les principes régissant la prise en compte de l’intérêt public qui sont énoncés dans la publication d’août 2016 intitulée La signification de l’intérêt public pour le CSNAC. Le Comité espère terminer le gros du travail avant le début du processus de recrutement de 2019. Le CSNAC recevra, à sa réunion de juillet, le rapport définitif contenant les recommandations sur les améliorations à apporter. Le Comité s’est déjà penché sur l’identification des besoins en matière de recrutement et la recherche de candidats, et prévoit s’attaquer prochainement aux processus d’évaluation des candidats, d’entrevue et de sélection définitive. Les membres du CSNAC sont satisfaits des travaux du Comité et de l’échéancier qu’il s’est fixé.

Autoévaluation de 2017 du CSNAC

Le CSNAC prend connaissance des résultats de son autoévaluation de 2017. De manière générale, les membres sont satisfaits de la pertinence des ordres du jour, de l’efficacité des réunions et des processus de surveillance du CSNAC. On a soulevé quelques problèmes concernant la quantité et la qualité de la documentation afférente aux réunions. Certains membres ont indiqué que cette documentation est très lourde et porte sur des éléments excessivement techniques, alors que le rôle du CSNAC consiste à évaluer le respect de la procédure officielle et le souci de l’intérêt public. M. Cowperthwaite rappelle qu’en 2006, lorsque le CSNAC a été créé, il n’y avait aucune documentation standard afférente aux réunions. Il ajoute que cette documentation a pris de l’ampleur au fil des années, et que le moment est peut-être venu d’en réévaluer la quantité et la qualité. Trois membres du CSNAC acceptent de faire partie d’un groupe de travail chargé de réévaluer cette documentation et de déterminer la façon de l’améliorer. Le groupe fera rapport au CSNAC au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux.

Plan de communication de crise

Kathryn Bewley présente le Plan de communication de crise. Pour préciser les circonstances dans lesquelles ce plan doit être utilisé, un membre suggère que le terme « crise » y soit défini. M. Cowperthwaite indique que cette décision revient au président du CSNAC. Un autre membre recommande que ce plan attire l’attention sur la nécessité pour le CSNAC d’effectuer une évaluation des risques. Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, explique que le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) réalise actuellement une telle évaluation et qu’il pourrait être utile pour le CSNAC d’en prendre connaissance. M. Cowperthwaite est du même avis et ajoute que le CSNAC devrait envisager d’effectuer sa propre évaluation. Le CSNAC adopte le Plan de communication de crise tel qu’il a été présenté.

Rapport de l’auditeur

M. Turner présente un compte rendu des questions relatives au rapport de l’auditeur qui retiennent l’attention du CNAC, à savoir :

  • les rapports d’entités à double cotation;
  • la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit.

Le CNAC a établi qu’il ne lui serait pas possible de créer un rapport de l’auditeur combiné États Unis–Canada en 2018, à moins d’assouplir ses exigences à plusieurs égards.

Sans un rapport combiné, certaines sociétés canadiennes pourraient à l’avenir, si les textes réglementaires ou les accords contractuels le permettent, se contenter d’un rapport de l’auditeur délivré conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Un membre suggère que le CNAC aborde la question directement avec le PCAOB. Comme il s’agit d’une question d’ordre mondial, M. Charbonneau, président du CNAC, estime lui aussi qu’il faut entamer un dialogue avec le PCAOB et d’autres normalisateurs, et il affirme que des efforts seront faits dans ce sens. M. Turner explique que le CNAC prévoit arriver à une conclusion sur les rapports d’entités à double cotation et sur la date d’entrée en vigueur des dispositions en matière de communication des questions clés de l’audit à sa réunion de juin. Le CSNAC effectuera un suivi et recevra un compte rendu des activités du CNAC à sa prochaine réunion.

Activités menées par le CNAC depuis la dernière réunion du CSNAC

MM. Jensen, Charbonneau et Turner présentent un aperçu des activités du CNAC. Ils indiquent que les réunions du CNAC de décembre 2017 ainsi que de janvier et de mars 2018 ont porté sur un certain nombre de points importants, dont les suivants :

Missions de compilation

En ce qui concerne son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », le CNAC a discuté de questions importantes, à savoir :

  • Le champ d’application de la norme révisée devrait-il être fondé sur la nécessité pour le client d’obtenir un rapport de mission de compilation?
  • Devrait-il y avoir une exigence relative à l’acquisition de connaissances sur les systèmes et pratiques comptables de l’entité?
  • Est-ce qu’il serait préférable de tenir des consultations avant la publication de l’exposé-sondage dans le but d’obtenir des commentaires sur le projet de norme?

Le CNAC prévoit approuver l’exposé-sondage présentant la norme révisée à l’automne 2018.

Normes d’audit applicables au secteur public

En août 2017, le CNAC a publié un exposé-sondage sur la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Il a reçu 12 réponses et examine actuellement les modifications qu’il convient d’apporter au projet de note d’orientation en fonction des commentaires reçus. Voici ce qui ressort de ces réponses :

  • En ce qui concerne la proposition de retrait du chapitre SP 5300, l’un des répondants a émis des réserves quant à l’application de la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, aux fins de la réalisation des missions qui correspondent à l’alinéa SP 5300.01 c). Il estime que le champ d’application de la NCSC 4460 ne peut pas englober les auditeurs législatifs, et demande que celle-ci soit modifiée;
  • Un répondant a demandé au CNAC de permettre l’adoption anticipée de la NOV-49, de sorte que les auditeurs puissent adopter le nouveau rapport présenté dans cette note d’orientation en même temps que le nouveau rapport de l’auditeur.

Le CNAC étudie ces réponses et prévoit approuver la NOV-49 au printemps 2018.

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Le CNAC a approuvé, lors de sa réunion de mars 2018, l’exposé-sondage sur le chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », qui remplacera :

  • la version actuelle du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise »;
  • le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Le CNAC discutera de tous les commentaires suscités par l’exposé-sondage.

Sociétés de services

Le CNAC a lancé un projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services. Cette révision est nécessaire pour répondre aux besoins des entités dont le rapport doit être conforme à la fois aux normes canadiennes et américaines. L’Association of International Certified Professional Accountants a publié une nouvelle norme, l’AT‐C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting, qui s’applique aux rapports datés du 1er mai 2017 ou d’une date ultérieure, et cette norme ne concorde pas avec la NCMC 3416. Un groupe de travail est en voie de formation pour prendre en main ce projet et analyser les différences entre ces normes.

Projets internationaux

Le CNAC suit de près l’évolution de certains projets et fait part de ses commentaires à leur sujet au représentant canadien siégeant au Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Ces projets concernent :

  • les procédures convenues (ISRS 4400);
  • l’audit des estimations comptables (norme ISA 540);
  • l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives (norme ISA 315);
  • le contrôle qualité (normes ISQC 1 et ISA 220).

Commentaires des observateurs du CSNAC

Le CSNAC a pris connaissance des rapports écrits de John Walker, Sheila Filion et Kathryn Bewley qui, à titre d’observateurs du CSNAC, ont respectivement assisté aux réunions du CNAC tenues en décembre 2017, en janvier 2018 et en mars 2018. Les observateurs n’ont relevé aucun problème important concernant la procédure officielle et le souci de l’intérêt public.

Le CSNAC accepte les rapports des observateurs tels qu’ils lui ont été présentés.

Activités de l’IAASB depuis la dernière réunion du CSNAC

Ron Salole présente un compte rendu des réunions de l’IAASB tenues en décembre 2017 et en mars 2018, lesquelles ont notamment porté sur :

  • les procédures convenues;
  • l’audit des estimations comptables;
  • l’identification et l’évaluation des risques;
  • l’exercice de l’esprit critique;
  • le contrôle qualité.

M. Salole souligne l’avancée considérable du traitement des commentaires qu’a suscités l’exposé-sondage sur l’audit des estimations comptables. L’IAASB devrait tenir un vote sur la version définitive de la norme en juin 2018.

Il mentionne que, grâce à l’aide des permanents du CNAC dans le projet sur les procédures convenues, l’ensemble des commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes ont été pris en compte dans l’élaboration de la version préliminaire de la norme en projet.

L’IAASB entame également un projet qui a pour but de recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’utilité d’élaborer des normes portant sur les particularités des petites ou moyennes entreprises ou des entités relativement peu complexes. Il a décidé de constituer un groupe de travail qui sera chargé de préparer et de lui soumettre une proposition de projet et un document de travail.

Compte rendu du Groupe de travail sur l’indépendance

Michael Tambosso fait le point sur le cadre de référence des normes d’indépendance canadiennes du Groupe de travail sur l’indépendance. Le Groupe de travail a reçu des commentaires des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), du CCRC et du Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF), selon lesquels il devrait tenir compte de l’évolution des normes d’indépendance à l’extérieur du Canada, en plus des travaux du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA). Le Groupe de travail a discuté de la question et a décidé d’effectuer périodiquement une analyse de l’environnement pour se tenir au fait des événements sur la scène mondiale et en évaluer les répercussions pour le Canada. Le CSNAC reconnaît que les travaux de l’IESBA resteront le fondement des normes d’indépendance canadiennes; toutefois, le suivi de l’évolution, à l’échelle internationale, des questions liées à l’indépendance permettra au Groupe de travail de prendre des décisions plus éclairées. Le Groupe de travail discutera de la question en mai avec le Comité sur la confiance du public. Le CSNAC recevra plus de renseignements sur cette question à sa réunion de juillet 2018.

Rapport public du CCRC

M. Justin et Mme Paradine présentent les faits saillants du rapport de 2017 sur les inspections annuelles qu’a publié le CCRC le 27 mars 2018. Dans l’ensemble, le CCRC a observé une amélioration de la qualité de l’audit. Par contre, certains problèmes relevés au cours des dernières années persistent. Le manque de constance à l’égard de certains aspects de la qualité de l’audit est en tête des préoccupations, et il demeurera un axe d’intervention du CCRC en 2018. Un membre du CSNAC demande comment le CCRC sélectionne les dossiers à inspecter. M. Justin explique que la méthode employée est axée sur les risques. Mme Paradine ajoute que l’une des principales constatations est que la qualité des missions d’audit réalisées par un même cabinet diffère d’un pays à l’autre. Le CCRC maintient sa recommandation concernant la révision de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, qui permettrait d’améliorer la qualité de ces missions d’audit.

Activités du CSNC, du CCRC, des ACVM, de l’IFAC, du BSIF et du PIOB

Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC)

Mme Fox mentionne ce qui suit :

  • Le CSNC effectue actuellement une évaluation des risques, dont il discutera à sa réunion de juin. Selon les commentaires exprimés aujourd’hui, le CSNAC pourrait également juger utile d’en prendre connaissance.
  • Le CSNC revoit aussi son processus de mise en candidature, et il pourrait être utile pour les deux conseils de surveillance de comparer leurs résultats afin de relever les améliorations apportées.

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Mme Paradine présente un résumé de son premier mois au CCRC. Sa priorité était de rencontrer les parties prenantes afin de mieux comprendre les grands enjeux et de déterminer les axes d’intervention du CCRC. Ce dernier collabore avec CPA Canada à l’élaboration d’un document sur les indicateurs de la qualité de l’audit qui devrait être publié à la mi-2018.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

M. McInnis mentionne ce qui suit :

  • Au début d’avril, les ACVM publieront l’Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier. Cet avis présente en détail les conclusions d’un examen récent ainsi que des indications supplémentaires sur les attentes en matière de communication d’information concernant les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR qui touchent les émetteurs assujettis du secteur immobilier.
  • D’ici la fin du mois d’avril, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) publiera un document de consultation intitulé Good Practices for Audit Committees in Supporting Audit Quality.
  • Les ACVM étudient les commentaires qu’a suscités leur document de consultation intitulé Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers.
  • Les ACVM mènent un projet visant la réduction du fardeau réglementaire. Ce projet comprend : l’étude de la possibilité de réduire les exigences relatives au rapport de gestion pour certaines entités, la création d’un seul gabarit pour la présentation des états financiers, des notes annexes et du rapport de gestion, et l’examen de certaines dispenses de prospectus.
  • Les ACVM se penchent sur les cryptomonnaies ainsi que les questions de comptabilité et d’audit que soulève cette nouveauté. Elles sont d’avis qu’il faut pousser les recherches sur le sujet, et qu’elles pourraient agir à titre de chef de file en la matière. Elles encouragent le CSNAC et le CNAC à s’intéresser à certaines questions liées aux cryptomonnaies.
  • Les ACVM poursuivent leur projet sur les mesures financières non conformes aux PCGR. Elles s’attendent à ce que les indications contenues dans l’Avis 52 306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, soient converties en règlement d’ici septembre 2018.

International Federation of Accountants (IFAC)

Carol Bellringer présente les points saillants d’une récente réunion de l’IFAC :

  • L’IFAC a nommé un nouveau directeur général, Kevin Dancey, qui commencera dès la mi-mai à travailler en étroite collaboration avec le directeur général sortant, Fayezul Choudhury, afin d’assurer une transition fluide d’ici le 31 décembre 2018.
  • Il y a eu, au cours d’une réunion de l’association Chief Executives’ Forum qui s’est tenue récemment, des discussions importantes sur la façon de tirer parti des avantages comparatifs de l’IFAC pour transformer la profession et mettre en œuvre les changements proposés dans un document publié par le Groupe de surveillance.

Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Karen Stothers mentionne ce qui suit :

  • Les réformes de Bâle III ont été finalisées à la fin de 2017 et approuvées au début de 2018.
  • Une banque canadienne a été ajoutée à la liste des banques d’importance systémique mondiale (BISm). Cette banque figure déjà sur la liste des banques d’importance systémique intérieure du BSIF, dont les exigences correspondent essentiellement à celles de la liste des BISm.
  • En janvier 2018, les modifications que le BSIF avait proposé d’apporter à sa ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie à l’intention des sociétés d’assurance vie fédérales sont entrées en vigueur. Selon l’annonce du BSIF, cette nouvelle ligne directrice vise à accroître la qualité globale du capital disponible, la sensibilité au risque ainsi que la correspondance entre les mesures du capital et du risque et la réalité économique de l’assurance‑vie.
  • Le BSIF attend la décision de l’IAASB concernant la date d’entrée en vigueur de la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Il s’agit d’une norme très importante pour le secteur bancaire, et même si elle n’a pas encore été approuvée, le BSIF encourage les banques à suivre les principes qui y sont énoncés.

Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board – PIOB)

Mme Stothers fait le point sur les activités du PIOB. Au cours d’une réunion qui s’est tenue récemment, ce dernier a discuté de ses rôles et responsabilités. Dans le contexte des changements que propose le Groupe de surveillance au modèle de normalisation à l’échelle internationale, le PIOB continuera de défendre son rôle de surveillance des activités des deux conseils de normalisation.

Groupe de surveillance

M. Justin présente un bref compte rendu sur le document de consultation préparé par le Groupe de surveillance qui s’intitule Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-Related Standard-Setting Boards in the Public Interest. Le Groupe a reçu plus de 180 réponses, dont 12 provenant du Canada. Depuis, il se réunit régulièrement pour analyser les réponses. Le Groupe prévoit publier d’ici novembre 2018 un document résumant ses conclusions.

M. Justin mentionne que les réponses sont à la fois très nombreuses et très diversifiées. Bien des préoccupations soulevées dans la réponse du CSNAC ont également été mentionnées par d’autres répondants. M. Turner ajoute que le CNAC, qui analyse actuellement les commentaires des répondants canadiens, a fait les constatations suivantes :

  • Aucun répondant canadien n’a soutenu l’idée d’un seul conseil. Au contraire, les répondants canadiens tiennent à ce que des conseils distincts élaborent les normes d’audit et de déontologie.
  • Ces répondants sont à l’aise avec la taille actuelle des conseils de normalisation (18 membres).
  • Ils sont en faveur de la rémunération des membres des conseils de normalisation.

Le CSNAC se tiendra au fait des conclusions de cette consultation à mesure que les renseignements deviendront disponibles.

Questions administratives diverses

Séance de consultation des parties prenantes

Mme Bellringer demande l’avis du CSNAC sur la tenue d’une séance de consultation à l’automne 2018 auprès d’un groupe de parties prenantes clés. Cette séance pourrait avoir lieu en marge de l’assemblée annuelle du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL), à l’Île du-Prince-Édouard. Le CSNAC approuve l’idée. Mme Bellringer communiquera avec le comité de planification de l’assemblée annuelle du CCVL pour déterminer la marche à suivre.

Remerciement des membres sortants

M. Cowperthwaite remercie Shannon Gangl et Martin Ouellet, dont le mandat a pris fin, pour leur contribution au CSNAC. Il souligne également l’apport de Brian Hunt, de Darrell Jensen et de Kevin Dancey, qui ont siégé au CSNAC dans le cadre de leurs fonctions respectives auprès du CCRC, du CNAC et du PIOB. De plus, il exprime sa gratitude aux permanentes Jacqui Kuypers et Ritu Parhar, qui ont soutenu le CSNAC au cours des dernières années; Birender Gill et Anna Ratkowska prendront la relève.

Mme Bellringer tient à remercier M. Cowperthwaite pour son long mandat auprès du CSNAC. Au cours des 12 dernières années, il a siégé à de nombreux comités et dirigé plusieurs projets. Mme Bellringer fait remarquer qu’un grand nombre de gabarits et de processus qu’utilise aujourd’hui le CSNAC sont le fruit de son travail.

Séance à huis clos

Le Conseil a tenu deux séances à huis clos, à la fin de la réunion, d’abord sans les permanents, puis sans le président du CNAC et le Groupe de travail sur l’indépendance.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du CSNAC se tiendra en personne le 5 juillet 2018 à Toronto.

Clôture de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.