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Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2019

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes IFRS®

Contrats d’assurance

Le CNC a reçu un compte rendu sur les développements à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations qui auront lieu à la réunion du 23 janvier 2019 de l’International Accounting Standards Board (IASB). À ses réunions du 14 novembre et du 13 décembre 2018, l’IASB avait provisoirement décidé d’apporter, sous réserve de consultation publique, les modifications suivantes à IFRS 17 :

  • reporter d’un an la date d’application obligatoire d’IFRS 17, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022;
  • changer la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4 Contrats d’assurance relativement à l’application d’IFRS 9 Instruments financiers, de sorte que toutes les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022;
  • exiger que la présentation des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles – plutôt que les groupes – de contrats d’assurance.

L’IASB et le CNC publieront chacun leur exposé-sondage sur les modifications proposées une fois terminées les délibérations de l’IASB. Dans le cadre de son plan stratégique, le CNC continuera à surveiller l’évolution de la situation concernant IFRS 17 et s’est engagé, considérant la complexité de cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance, à accompagner les parties prenantes canadiennes dans son adoption.

Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif

Regroupements

Le CNC a poursuivi ses discussions au sujet du champ des opérations visées par les indications proposées.

Il a été question de certaines transactions conclues entre entités assujetties à la Partie III du Manuel qui satisferaient aux critères pour que le regroupement puisse être traité comme une fusion. Le Conseil discutera des exigences comptables à cet égard à sa réunion de mars 2019.

Le CNC a aussi demandé aux permanents d’envisager la possibilité qu’un projet de recherche soit consacré aux regroupements conclus entre entreprises assujetties à la Partie II du Manuel.

Produits

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions destinées à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il s’est penché sur une version révisée des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications.

Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Opérations entre apparentés

Le Conseil a poursuivi ses délibérations sur la manière de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes relativement au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet de l’utilisation en pratique de la valeur comptable et de la valeur d’échange comme concepts d’évaluation et sur l’intérêt de recourir à un modèle d’évaluation simplifié.

Le CNC a également discuté de la nécessité d’un projet de recherche pour mieux comprendre la question des regroupements d’entreprises réalisés entre apparentés. En conséquence, le Conseil a demandé aux permanents d’entreprendre un projet de recherche à ce sujet et étudiera une proposition de projet à sa réunion de mars 2019.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets à prendre en considération pour élaborer un document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et discuté des traitements possibles pour les types d’apports suivants :

  • les apports en immobilisations;
  • les dotations;
  • les promesses d’apport;
  • les legs.

Le CNC a aussi discuté d’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2019.

Procédure officielle

Rapport intermédiaire sur la performance du CNC pour 2018-2019

Le CNC a discuté une version préliminaire de son rapport de performance pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2019. Conformément aux procédures de gouvernance du CNC, le projet de rapport sera présenté au Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le Conseil prévoit d’approuver son rapport de performance en avril 2019, après avoir pris en considération les commentaires du Comité et mis à jour le rapport pour tenir compte des activités réalisées jusqu’au 31 mars 2019.

Plan annuel du CNC 2019-2020

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur un projet de plan d’activités annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2019. Il s’est notamment penché sur les projets qu’il pourrait entreprendre en ce qui concerne les normes pour les entreprises à capital fermé et pour les OSBL ainsi que sur son influence dans l’élaboration de nouvelles normes IFRS.

Conformément aux procédures de gouvernance du CNC, le projet de rapport sera présenté au CSNC et à son Comité d’évaluation de la performance. Le CNC prévoit d’approuver son plan annuel en mars 2019, après examen des commentaires du CSNC et du Comité.

Document de consultation du CCSP

Le président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a présenté au CNC l’approche que le CCSP entend adopter dans son document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public.