CNC

Résumé des décisions prises le 15 février 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes IFRS®

Groupe de discussion sur les IFRS®

Suivant la recommandation formulée par le Groupe à l’issue de sa réunion de janvier 2018, le Conseil a discuté de la nécessité de soumettre la question « IFRS 16 : Avantages incitatifs à la location » à l’International Accounting Standards Board (IASB) ou à l’IFRS® Interpretations Committee. Il partage l’avis du Groupe selon lequel l’exemple illustratif 13 est en conflit avec le paragraphe 24(b) d’IFRS 16.

Le Conseil a aussi pris connaissance des renseignements supplémentaires qu’il avait demandé à ses permanents d’obtenir quant à l’incidence possible de la question « IFRS 16 et IAS 34 : Paiements de loyers variables » sur les entités au moment de l’adoption d’IFRS 16. Il a convenu que la question méritait d’être examinée et que la clarification de l’interaction entre le paragraphe 38(b) d’IFRS 16 Contrats de location et le paragraphe B7 d’IAS 34 Information financière intermédiaire (exemple illustratif) faciliterait la mise en œuvre de la norme.

Pour chacune des deux questions, le Conseil évaluera, de concert avec l’IASB, différentes solutions en vue de clarifier le plus efficacement possible l’interaction entre les dispositions faisant autorité d’IFRS 16 et les exemples illustratifs ne faisant pas autorité d’IFRS 16 et d’IAS 34.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Le Conseil a été informé des discussions tenues lors d’une récente réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. À l’occasion de sa réunion des 20 et 21 mars 2018, le Conseil discutera des avis du Comité quant aux projets relatifs à l’agriculture, aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables, et aux instruments financiers (modifications de portée limitée).

Recherche

Programme de recherche du CNC

Le Conseil a discuté des suites à donner à son programme de recherche, notamment les sujets à approfondir et les nouveaux sujets à aborder, et de stratégies pour favoriser la participation d’universitaires et d’autres parties prenantes. Il a aussi examiné les objectifs liés à la recherche à inclure dans son plan annuel 2018-2019 pour le nouvel exercice s’ouvrant le 1er avril 2018.

Procédure officielle

Procédure officielle du CNC

Le Conseil a approuvé un rapport destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur son respect de la procédure officielle.