CNC

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes IFRS®

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le CNC a discuté d’un projet de lettre de réponse au document de réflexion Financial Instruments with Characteristics of Equity de l’International Accounting Standards Board (IASB), et demandé aux permanents d’y apporter des modifications en fonction de ses commentaires. Il prévoit d’examiner cette lettre de nouveau à sa réunion du 15 janvier. Le CNAC communiquera avec l’IASB pour l’aviser que sa réponse lui parviendra après la date limite de réception des commentaires du 7 janvier 2019. (Un courriel a été envoyé à l’IASB le 13 décembre à ce sujet.)

Le CNC invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 7 janvier 2019.

Contrats d’assurance

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les discussions de la réunion des 14 et 15 novembre de l’IASB et de la réunion des 6 et 7 décembre de l’Accounting Standards Advisory Forum. Il a aussi reçu des informations sur les points relatifs à IFRS 17 qui sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion du 13 décembre de l’IASB.

Le Conseil continuera de surveiller l’évolution de la situation.

Groupe de discussion sur les IFRS®

Le CNC a discuté de deux sujets recommandés par le Groupe de discussions sur les IFRS :

  • le traitement comptable des coûts engagés pour la transformation biologique;
  • la présentation des variations de juste valeur diminuée des coûts de vente selon IAS 41 Agriculture.

Il a étudié les recherches qu’ont menées les permanents pour savoir si les entités d’autres territoires se heurtaient aux mêmes questionnements lors de l’application d’IAS 41.

Après avoir consulté les critères d’inscription au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee, le CNC a décidé de soumettre une question : il demandera si, selon IAS 41, les coûts engagés pour le développement d’actifs biologiques, qui sont évalués à leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, doivent être inscrits à l’actif ou passés en charges.

Le CNC a décidé de ne pas soumettre la question concernant la présentation des variations de juste valeur diminuée des coûts de vente. Selon lui, cette question ne répond pas aux critères d’inscription, car elle a une portée trop large et ne peut être résolue efficacement dans les limites des normes IFRS®. Le CNC tentera de trouver une occasion de soulever cette question dans le cadre du projet qu’a entrepris l’IASB pour améliorer la structure et le contenu des états financiers de base.

Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif

Produits

Le CNC a poursuivi ses discussions sur la proposition visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il a surtout été question des accords à composantes multiples, des paiements ou frais initiaux non remboursables et des ventes à livrer. Le CNC a aussi étudié les exemples illustratifs et les obligations d’information proposés qui concernent, en particulier, la méthode de l’avancement des travaux.

À sa réunion de janvier 2019, le CNC examinera une nouvelle version des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Agriculture

Le CNC a examiné les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes sur son exposé-sondage Agriculture. Il a demandé aux permanents de demander l’avis du Groupe consultatif sur l’agriculture au sujet des commentaires liés aux propositions qui consistent à :

  • exiger que les frais de sortie qui se rattachent aux stocks agricoles soient « relativement peu importants » pour que ceux-ci puissent être évalués à la valeur nette de réalisation;
  • exiger que le choix de méthode comptable qui consiste à déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants soit appliqué à tous les stocks agricoles évalués au coût;
  • interdire au producteur agricole qui a précédemment choisi de déterminer le coût en utilisant le coût complet de changer de méthode comptable pour déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants.

Le CNC a aussi demandé que le Groupe se penche sur les sujets pour lesquels, selon les commentaires des parties prenantes, il y aurait lieu de clarifier les indications proposées.

En outre, il a demandé aux permanents de se renseigner sur le secteur forestier, notamment en consultant des gens qui en font partie, pour mieux comprendre les questions soulevées par les parties prenantes de cette industrie.

Le CNC discutera des commentaires du Groupe et des résultats des recherches des permanents à sa réunion de mars 2019.

Avantages sociaux futurs

Le CNC a discuté d’une question soulevée par des parties prenantes concernant la pratique qui consiste à évaluer l’obligation au titre des prestations définies en ayant recours à l’évaluation établie aux fins de la capitalisation (chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »). Cette question se pose en raison de modifications apportées récemment à la législation sur les régimes de retraite. Le CNC a aussi étudié les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur le sujet. Pour éviter un manque d’uniformité dans les pratiques, le CNC souhaite communiquer clairement son intention de permettre une telle pratique.

Le CNC s’est entendu sur les points suivants : le recours à l’évaluation établie aux fins de la capitalisation est une solution qui permet d’éviter les coûts supplémentaires qu’entraînerait la préparation d’une évaluation distincte, mais cela ne donne pas la « meilleure estimation par la direction » (pour laquelle il faut plutôt recourir à une évaluation établie aux fins de la comptabilisation). Par ailleurs, selon la norme, les évaluations établies aux fins de la capitalisation sont établies conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, et visent à établir le niveau de capitalisation exigé par ces dispositions. Le CNC a fait remarquer que, lorsque des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles stipulent la façon de calculer séparément les composantes servant à établir le niveau de capitalisation nécessaire, c’est la somme de ces composantes qui donne l’évaluation établie aux fins de la capitalisation qu’il convient de refléter dans les états financiers.

Le CNC a demandé aux permanents de trouver par quels moyens il pourrait faire connaître son intention en ce qui concerne cette pratique.

Normes pour les régimes de retraite

Le CNC a reçu des informations sur les discussions tenues lors d’une réunion récente d’un groupe de parties prenantes sur des questions de mise en œuvre des normes de la Partie IV du Manuel, et a délibéré sur les mesures à prendre. Afin de mieux comprendre la nature et l’étendue de ces questions, il a demandé aux permanents d’inclure des activités de recherche sur ce sujet dans le projet de plan annuel 2019-2020.

Procédure officielle

Plan annuel 2019-2020 du CNC

Le CNC a discuté d’une première version de son plan annuel pour l’exercice qui débutera le 1er avril 2019. Il a pris certaines décisions préliminaires sur les activités à entreprendre en 2019-2020 et a demandé des renseignements supplémentaires sur certains points.

Le CNC compte poursuivre cette discussion à la réunion de janvier et approuver le plan en mars 2019.

Comités consultatifs du CNC

Le CNC a reçu des informations sur les discussions tenues lors de réunions récentes du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.