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Réponse du CNC – Modifications d’IFRS 17

Le 03 octobre 2019 Actualités

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en juin 2019 l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17. Il y proposait d’apporter des modifications à IFRS 17 Contrats d’assurance pour résoudre les points problématiques signalés par les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle norme.

Conformément à notre procédure officielle, nous devons, au CNC, nous assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB.

Conséquemment, nous avons transmis notre propre lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB le 25 septembre 2019. Nous y encourageons celui-ci à finaliser rapidement IFRS 17, car on s’attend à ce que cette norme ait un effet positif sur les marchés financiers mondiaux.

À notre avis, pour que le passage vers IFRS 17 soit réussi, il est essentiel d’établir une date commune à l’échelle mondiale pour l’adoption de cette norme, ce qui favorisera une meilleure comparabilité internationale. Nous appuyons le report proposé d’un an de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, mais nous insistons sur l’urgence de finaliser la norme en raison de son importance pour les utilisateurs d’états financiers aux quatre coins du monde.

Bien que nous appuyions le report de la date d’entrée en vigueur, nous suggérons à l’IASB de retirer l’exigence de retraitement des informations comparatives. À titre de normalisateur, le CNC est conscient de l’importance du retraitement des informations comparatives, qui aide les utilisateurs à comprendre les incidences du passage à une nouvelle norme sur les états financiers de l’entité visée. Cependant, nous craignons que d’exiger le retraitement des informations comparatives selon IFRS 17, mais non selon IFRS 9 Instruments financiers ne permette pas de fournir des informations pertinentes aux utilisateurs.

En ce qui concerne IFRS 9, l’IASB a pris en considération divers facteurs avant de décider de ne pas exiger le retraitement des informations comparatives. Toutefois, selon nous, la stratégie de gestion d’actifs d’un assureur est étroitement liée à ses activités d’assurance. Si les informations comparatives ne sont pas retraitées selon les deux normes, elles ne donneront pas une indication des tendances à venir et n’aideront pas les investisseurs et les analystes à prédire les flux de trésorerie futurs. Il y aura un risque qu’elles soient trompeuses pour les utilisateurs qui n’ont pas une connaissance approfondie du secteur. En définitive, nous craignons que des informations comparatives retraitées seulement selon IFRS 17 n’apportent rien aux utilisateurs.

Par ailleurs, l’état de préparation des systèmes demeure une préoccupation au Canada. Nous sommes donc d’avis que de rendre facultatif le retraitement des informations comparatives selon IFRS 17 permettrait :

  • de répondre aux préoccupations liées à la qualité des informations comparatives
  • d’atténuer la tension causée par certaines inquiétudes concernant les systèmes
  • d’accroître la qualité de la mise en œuvre de la norme

De façon générale, nous appuyons les propositions et nous faisons des suggestions quant à certaines d’entre elles qui contribueraient selon nous à l’atteinte de l’objectif de l’IASB et à une réduction de la complexité sur le plan opérationnel.

Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).

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Personne-ressource

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
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Courriel : dtam@acsbcanada.ca