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Réponse du CNC – Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le 19 février 2019 Actualités

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, en juin 2018, le document de travail Financial Instruments with Characteristics of Equity, dans lequel il explore des pistes de solution pour résoudre les difficultés que pose actuellement l’application d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

Ce document traite de :

  • l’approche que privilégie l’IASB pour le classement d’un instrument financier – du point de vue de l’émetteur – en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres;
  • la possibilité d’améliorer les dispositions en matière de présentation et d’information pour que de plus amples informations soient données au sujet de l’incidence des instruments financiers sur la situation financière et la performance financière de l’émetteur.

Dans sa démarche, l’IASB cherche à modifier le moins possible les résultats de classement obtenus en application d’IAS 32 qui sont déjà bien compris et qui, selon les parties prenantes, fournissent une information utile.  

Selon sa procédure officielle, le CNC doit s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et répondre au document de travail.
Il a donc envoyé à l’IASB, le 15 janvier 2019, une lettre de réponse dans laquelle il salue les efforts déployés par le normalisateur pour résoudre les difficultés d’application d’IAS 32 et affirme être d’accord avec l’IASB sur la nécessité d’entreprendre des activités de normalisation à ce chapitre. 

En résumé, le CNC y explique clairement que, selon lui, l’approche privilégiée par l’IAASB ne sera pas suffisante pour résoudre toutes les difficultés qui ont été constatées dans la pratique. Par ailleurs, la nouvelle terminologie introduit des notions très complexes qui risquent de compliquer davantage l’application de la norme. 

Le CNC se réjouit de voir que l’IASB travaille à élargir les obligations d’information concernant les instruments de capitaux propres, mais il est contre la proposition d’étendre l’attribution des produits et des charges à des instruments de capitaux propres autres que des actions ordinaires.

Cela dit, il approuve certaines des propositions de l’IASB, notamment celles qui consistent à maintenir l’exception relative aux instruments remboursables au gré du porteur et à exiger que soient fournies des informations sur les modalités des instruments financiers, plus particulièrement sur les instruments de capitaux propres.

Pour en savoir plus, consultez la lettre de réponse du CNC (en anglais seulement).

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