CNC

Présentation des mesures de la performance : Accroître la pertinence de la communication de l’information financière

Le 01er juin 2018 Actualités

C’est le temps de faire preuve de leadership.

Le Conseil des normes comptables (CNC) intensifie ses efforts pour accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : sociétés ouvertes et fermées, organismes sans but lucratif et régimes de retraite.

Le Cadre

Nous avons publié le 14 juin 2018 un projet de .

Linda Mezon prend la parole au congrès annuel 2018 de FEI Canada pour le lancement du Cadre, le 14 juin 2018.

Le projet de Cadre n’est qu’une première étape en vue de répondre aux besoins des parties prenantes – telles que les investisseurs, donateurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources – en ce qui concerne les mesures de la performance présentées par les entités.

État d’avancement actuel

La période de commentaires du projet de Cadre de présentation des mesures de la performance a pris fin le 1er octobre 2018.

Nous délibérons actuellement sur les commentaires reçus sous forme de lettres ainsi qu’à l’occasion de rencontres en personne, de séances virtuelles et par l’intermédiaire d’un sondage. 

Nous tenons aussi à remercier les Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour leurs commentaires. Lisez notre réponse dans laquelle nous expliquons comment l’esprit de collaboration permet de rehausser la qualité de la présentation des mesures de la performance financière.

Nous vous donnerons plus d’informations sur les commentaires que nous recevrons cet automne.

Téléchargement : Aperçu du Cadre de présentation des mesures de la performance

Aperçu du Cadre de présentation des mesures de la performance

Pourquoi avons-nous besoin d’un Cadre?

Les états financiers constituent l’un des piliers de l’information financière. Leurs utilisateurs tiennent toutefois compte d’autres informations, notamment les mesures de la performance, lorsqu’ils prennent des décisions de placement, d’apport ou de prêt et d’autres décisions en matière de répartition des ressources.

Nous avons entendu les parties prenantes : des investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources jusqu’aux dirigeants, aux administrateurs et aux prestataires de services de certification.

Nous voulons faire le point sur certaines préoccupations :

  • La qualité des mesures de la performance présentées;
  • Le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
  • L’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
  • Le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

Que sont les mesures de performance?

Les mesures de la performance vont des mesures conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), aux mesures non financières ou aux mesures opérationnelles. Le Cadre donne des indications sur la présentation des mesures de la performance hors PCGR.

Téléchargement : Mesures de la performance

Mesures de la performance

À propos du Cadre – Élaboration et présentation d’une mesure de la performance

L’entité doit examiner ses stratégies, ses buts et ses objectifs en vue de définir ses principales activités – celles qu’elle a déjà entreprises, et celles qu’elle entreprendra, pour générer de la valeur.

Ces stratégies, buts et objectifs permettent de se faire une idée des informations que l’entité souhaite présenter en plus de celles contenues dans ses états financiers.

Le Cadre de présentation des mesures de la performance donne des indications sur la manière dont l’entité peut élaborer ou bâtir une mesure de la performance, un processus divisé en principes, ou éléments fondamentaux.

Téléchargement : Principes pour les mesures de la performance

Principes pour les mesures de la performance

Prochaines étapes

Le CNC :

  • publiera un Cadre révisé en décembre 2018;
  • collaborera avec d'autres parties pour encourager l’application du Cadre;
  • aidera d’autres intervenants à élaborer des indications supplémentaires, comme des indications destinées à un secteur d’activité en particulier et des foires aux questions.

Personnes-ressources

Rebecca Villmann, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)
Directrice, Initiatives et recherche en information
Normes d’information financière et de certification Canada
Téléphone : 1-416-204-3464
Courriel : rvillmann@frascanada.ca