CNC

Avis aux OSBL du secteur privé : publication d’un document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public

Le 08 mai 2019 Actualités

Stratégie relative aux OSBL du secteur privé – État d’avancement 

Comme le souligne notre plan stratégique 2016-2021, nous avons, au CNC, entrepris des travaux en vue de répondre aux préoccupations des parties prenantes des organismes sans but lucratif (OSBL) et nous nous affairons à faire avancer ces projets qui vous concernent. Par exemple, nous :

  • avons publié des normes sur les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections;
  • avons fait progresser nos travaux sur la constatation des apports et les questions connexes en consultant abondamment les utilisateurs et en demandant conseil à notre Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif;
  • sommes en train d’élaborer un exposé-sondage à être publié cette année sur la comptabilisation des regroupements réalisés par les OSBL.

Il est essentiel que le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) aient tous deux une bonne compréhension des besoins des utilisateurs d’états financiers des OSBL du secteur privé et du secteur public. C’est donc de concert que nous étudions les besoins de ces utilisateurs afin d’assurer l’harmonisation là où ces besoins concordent.  

Le CCSP a publié son document de consultation sur les OSBL du secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 30 septembre 2019.

À lire et à commenter

Ce document peut intéresser les parties prenantes des OSBL du secteur privé. Le CNC vous encourage donc à en prendre connaissance et à y répondre. 

Personne-ressource

Kelly Khalilieh, CPA, CA
Directrice de projets principale 
Conseil des normes comptables
Téléphone : +1 416 204 3453
Courriel : kkhalilieh@acsbcanada.ca