Les membres du public sont invités à soumettre, pour examen éventuel, des questions au Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance du Conseil des normes comptables (CNC).
Pour qu’une question soit examinée lors d’une réunion, elle doit être soumise par écrit quatre semaines avant la date prévue de la réunion.
Si ce délai n’est pas respecté, l’étude de la question sera reportée à la réunion suivante.
Modalités de soumission d’une question
- Fournir une brève description de la question de mise en œuvre.
- Préciser le ou les paragraphes pertinents d’IFRS 17 Contrats d’assurance.
- Indiquer en quoi la question répond aux critères d’inscription à l’ordre du jour d’une réunion du Groupe, en répondant aux questions suivantes :
- La question se pose-t-elle de façon généralisée au Canada (que ce soit dans un sous-secteur en particulier, comme l’assurance-vie, l’assurance dommages, l’assurance hypothécaire ou la réassurance, ou encore dans le secteur des assurances en général)?
- Risque-t-il d’y avoir des divergences dans la pratique à l’échelle du Canada?
- Le Groupe étudiera également les questions concernant les systèmes (comme les difficultés ayant trait aux TI) qui découlent de l’application d’IFRS 17.
Un permanent du CNC communiquera avec l’auteur de la question au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion afin de lui indiquer si sa question a été retenue aux fins de discussion.
La personne qui soumet une question pourrait être appelée à participer à la discussion sur cette question lors de la réunion du Groupe, ou à nommer un représentant pour y participer.
S’il le demande expressément, l’auteur d’une question peut conserver l’anonymat.
Il est possible de communiquer à l’avance avec les permanents du CNC pour savoir si une question répond aux modalités de soumission.
Personne-ressource
Katharine Christopoulos, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3270
Courriel : [email protected]