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Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 10 janvier 2019

Renseignements relatifs aux réunions

Date

Le 10 janvier 2019

Heure

De 10 h 30 à 16 (HE)

Lieu

Comptables professionnels agréés du Canada – Salle Ontario et Québec (9e étage)
277, rue Wellington Ouest
Toronto Ontario M5V 3H2

Contact

Davina Tam, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

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Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.

Ordre du jour

(Mis à jour le 7 janvier 2019) 

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS® prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 7 janvier 2019), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Le Groupe ne discutera pas nécessairement des sujets selon leur ordre de présentation ci-dessous.

Si les sujets traités ont un lien avec votre travail, assister à une réunion publique du Groupe de discussion sur les IFRS® en personne ou à distance, grâce à la diffusion en direct, peut vous donner droit à des heures de perfectionnement professionnel continu (PPC).

IFRS 16 et IAS 34 : Informations à présenter sur les incidences de l’application des nouvelles normes

  • Discussion sur les informations que les entités devraient envisager de présenter dans leurs rapports intermédiaires de 2019 en ce qui concerne les incidences de l’application d’IFRS 16, Contrats de location

IFRS 16 : Exclusion du champ d’application pour les ressources non renouvelables 

  • Prise en compte de divers scénarios portant sur des contrats de location de terrain conclus avec un propriétaire privé et aux termes desquels une entité se voit conférer par le gouvernement un droit de prospection de ressources minérales sous la surface. Détermination de la question de savoir si ces contrats de location de terrain seraient exclus du champ d’application de l’alinéa 3 a) d’IFRS 16 Contrats de location

IFRS 9 et IAS 37 : Rehaussement du crédit associé à des créances clients

  • Détermination de la question de savoir si une police d’assurance collective globale visant l’ensemble des créances clients d’une entité est considérée comme faisant partie Intégrante des termes et conditions contractuels de chaque créance prise individuellement, et prise en compte des incidences comptables connexes.

IFRS 9 : Classement de prêts entre parties liées

  • Prise en compte de diverses ententes de prêt entre parties liées et détermination de la question de savoir si elles répondent au critère des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts énoncé dans IFR 9 Instruments financiers.

Scission partielle

  • Examen du traitement comptable d’une scission partielle. La transaction met en jeu des actionnaires d’une entité mère ayant reçu des actions émises par l’entité nouvellement constituée qui détient un actif que l’entité mère lui a transféré.

Cryptomonnaies – Autres considérations

  • Prenons les scénarios suivants :
    • Détermination de la question de savoir si la monétisation des cryptomonnaies reçues par une entité en échange de la vente de biens ou de services entre dans le champ d’application d’IAS 2 Stocks et d’IAS 38 Immobilisations incorporelles.
    • Détermination de la façon dont un courtier négociant en marchandises qui évalue des cryptomonnaies à la juste valeur diminuée des coûts de la vente devrait présenter la vente de ces cryptomonnaies dans l’état du résultat global.

IFRS 3 : Définition d’une entreprise

  • Examen de la question de savoir si les entités pourraient appliquer par anticipation, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, les modifications d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.