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Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 25 septembre 2019

Renseignements relatifs aux réunions

Date

Le 25 septembre 2019

Heure

De 9 h 30 à 15 h (heure des Rocheuses)

Lieu

Hôtel Sutton Place
10235 101 Street, Salle William Tomison
Edmonton (Alberta) T5J 3E9

Contact

Sean Wang, CPA, CA, CFA

Directeur de projets, Conseil des normes comptables

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Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS® prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Bien que complet à la date de sa préparation (le 20 août 2019), le présent ordre du jour est publié sous réserve de modification. Les sujets ne seront pas nécessairement abordés selon la même séquence que ci-dessous.

IFRS 16 : Transactions de cession-bail assorties de paiements variables

  • Analyse d’une transaction de cession-bail assortie de paiements variables. Discussion des méthodes de calcul de la proportion du bien conservé, et de la comptabilisation et de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation, de l’obligation locative et du gain reporté.

IFRS 16 et IAS 7: Présentation des transactions de cession-bail dans le tableau des flux de trésorerie

  • Discussion de la présentation dans le tableau des flux de trésorerie du produit de la cession reçu par le vendeur-preneur lors d’une transaction de cession-bail. Analyse visant à déterminer si l’intégralité du produit de la cession doit être présentée dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement, ou si une partie devrait être présentée dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement.

IFRS 16 et IAS 37 : Paiements de loyers variables et provisions pour contrats de location déficitaires

  • Analyse d’un contrat de location pour lequel le preneur a choisi de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives. Discussion de la nécessité pour le preneur de déterminer s’il est tenu d’évaluer, selon IAS 37, si le contrat de location est déficitaire.

IFRS 16, IAS 16 et IAS 23 : Durée d’amortissement de l’actif au titre du droit d’utilisation et incorporation dans le coût de l’actif selon IAS 23 

  • Analyse du bail d’un terrain conclu uniquement aux fins de la construction d’une usine. Discussion de la durée d’amortissement de l’actif au titre du droit d’utilisation et, en supposant que l’usine soit un actif qualifié selon IAS 23, de la question de savoir si le coût d’amortissement lié au bail du terrain peut être incorporé au coût de l’usine pendant la période de construction.

IFRS 9 et IAS 39 : Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière  

  • Analyse des faits nouveaux concernant la refonte des taux interbancaires. Discussion des éventuels problèmes de présentation de l’information financière liés à la phase 2 du projet de refonte des taux interbancaires, notamment la modification d’une dette et l’extinction d’un instrument d’emprunt, du point de vue d’une société emprunteuse.

IFRS 3 : Difficultés d’application liées à l’acquisition d’actifs

  • Discussion des difficultés d’application se posant lorsqu’une acquisition d’actif net est considérée comme une acquisition d’actifs (notamment la détermination et l’affectation du coût des actifs acquis).

IFRS 2 : Paiements fondés sur des actions en contrepartie de l’acquisition d’actifs

  • Analyse d’un scénario où une société émet plusieurs instruments financiers en contrepartie d’actifs (qui ne constituent pas une entreprise) d’une autre société. Discussion quant à savoir si les instruments financiers émis entrent dans le champ d’application d’IFRS 2, et s’il faut considérer qu’un paiement conditionnel fait partie du coût des actifs acquis.

IAS 32 et IFRS 9 : Répartition du prix de transaction entre plusieurs composantes d’une transaction comprenant des bons de souscription

  • Analyse de différents scénarios où une entité émet une unité comprenant une action ou un titre d’emprunt ainsi qu’un bon de souscription. Discussion des méthodes que peut suivre l’entité pour répartir le prix de transaction entre les différentes composantes de la transaction.

Vous êtes CPA?

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Enregistrement

Le décalage horaire pose problème? N’ayez crainte : la diffusion de la réunion sera enregistrée, et vous pourrez la regarder à l’heure qui vous convient, dès le lendemain de la réunion et jusqu’à une semaine après la tenue de celle-ci. Par la suite, l’enregistrement audio de l’intégralité des discussions sera mis en ligne sur notre site.