Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Accords d’infonuagique
Le Comité consultatif sur les OSBL reçoit un compte rendu sur les récentes délibérations du CNC quant à l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Les propositions concernent :
- la clarification de l’application des indications existantes;
- une approche simplifiée que les entités pourraient utiliser pour comptabiliser les accords d’infonuagique;
- l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord porte sur un service lié à un logiciel.
Dans l’ensemble, le Comité appuie ces propositions. Il fait part de ses commentaires au CNC. Plus précisément, le Comité s’intéresse à la durée sur laquelle les coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif devraient être passés en charges. Certains membres du Comité font remarquer qu’il n’est pas rare de voir, dans la pratique, des accords d’infonuagique qui prévoient un abonnement d’un an. Or, les activités de mise en œuvre peuvent accroître le potentiel de service d’un logiciel bien au-delà de cette courte durée. Par conséquent, l’exercice du jugement professionnel est nécessaire pour déterminer la durée sur laquelle les coûts de mise en œuvre doivent être passés en charges.
Le Comité aborde également la question de la présentation, dans le bilan d’un OSBL, des coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif. Quelques membres du Comité sont d’avis que ces coûts devraient être présentés dans les actifs incorporels. Ils font valoir que les coûts de mise en œuvre d’un accord d’infonuagique et les coûts de mise en œuvre d’une solution logicielle sur place sont de même nature et que leur présentation devrait donc aussi être la même. D’autres membres du Comité croient plutôt que les coûts devraient être présentés dans les charges payées d’avance, car les critères de comptabilisation d’un actif incorporel ne sont pas remplis (l’OSBL ne contrôle pas le logiciel). Par conséquent, la présentation de l’actif et des charges devrait, selon eux, être différente de celle des actifs incorporels et de la charge d’amortissement. En outre, ils estiment que la présentation à titre de charges payées d’avance reflète mieux l’aspect « prestation de services » du logiciel.
Le Comité commente ensuite une version préliminaire de la note d’orientation concernant la comptabilité, y compris les informations à fournir et les dispositions transitoires.
En décembre 2021, le CNC examinera les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.