Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Accords d’infonuagique
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute des commentaires reçus sur l’exposé-sondage Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.
Le Comité fait au CNC les recommandations suivantes :
- Les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique.
- Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des commentaires des parties prenantes, le Comité est d’avis qu’il serait plus approprié de présenter ces dépenses inscrites à l’actif en tant que frais payés d’avance classés dans les actifs à long terme que de les répartir entre des éléments à court terme et des éléments à long terme.
- Il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel.
Le Comité examine aussi les commentaires des parties prenantes sur les défis auxquels les entités peuvent être confrontées lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’information pour répartir la contrepartie d’un accord. Il est d’avis que certaines entités auront probablement besoin de plus de temps pour examiner leurs accords d’infonuagique et déterminer si elles ont besoin d’informations supplémentaires de la part de leurs fournisseurs afin de concevoir une méthode acceptable de répartition de la contrepartie des accords. Par conséquent, le Comité recommande de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la note d’orientation de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Le Comité discute de la possibilité de prévoir d’autres allégements transitoires.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022.