CNAC

Résumé des décisions du CNAC – Conférence téléphonique du 6 mai 2019

Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur la note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001. Le Conseil prévoit de publier son exposé-sondage au début de juin 2019; la date limite de réception des commentaires serait le 30 août 2019.

Rapport sur les contrôles d’une société de services

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la norme ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et a donc déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. La nouvelle norme s’appliquera aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 septembre 2020. Il est prévu que la nouvelle norme sera incluse dans la mise à jour de septembre 2019 du Manuel, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Autres questions

Audits d’entités peu complexes

Le CNAC a approuvé un document de travail canadien portant sur le document de travail du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) intitulé Audits of Less Complex Entities: Exploring Possible Options to Address the Challenges. Le Conseil prévoit de publier le document de travail au début de juin 2019; la date limite de réception des commentaires serait le 14 août 2019. 

Stratégie et programme de travail de l’IAASB

Le CNAC a discuté de son projet de réponse au document de consultation de l’IAASB intitulé Proposed Strategy for 2020-2023 and Work Plan for 2020-2021. Une version préliminaire de la lettre de réponse sera distribuée au Conseil pour examen, et la version définitive sera examinée par le président et le directeur du Conseil avant sa transmission à l’IAASB.