CNAC

Résumé des décisions du CNAC – Les 3 et 4 décembre 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

L’exposé-sondage sur la communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur a été approuvé à l’unanimité par le CNAC et devrait être publié en janvier 2019. Une période de commentaires de 90 jours est prévue.

Le CNAC envisage de modifier la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, afin d’exiger de l’auditeur qu’il communique le nom de l’associé responsable de la mission lorsqu’il réalise une mission pour laquelle il est tenu de déposer le formulaire AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, auprès du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC compte poursuivre les discussions sur le sujet en décembre 2018, lors d’une conférence téléphonique.

Contrôle qualité

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de l’IAASB visant l’adoption des normes suivantes :

  • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes [en projet];
  • ISQM 2, Revues de la qualité des missions [en projet];
  • Norme internationale d’audit (ISA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers [en projet].

L’IAASB prévoit d’approuver les exposés-sondages sur les projets de normes ISQC 1, ISCQ 2 et ISA 220 à sa réunion de décembre 2018. Le CNAC a passé en revue le projet d’exposé-sondage canadien qu’il compte approuver à sa réunion de janvier 2019.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Le CNAC a approuvé à l’unanimité le chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné », et les modifications de concordance. Il a conclu que la rédaction de la version définitive de la norme n’avait entraîné aucun changement important et qu’un nouvel exposé-sondage n’était donc pas requis. Les modifications, qui s’appliqueront aux consentements de l’auditeur donnés à compter du 1er juin 2019, devraient être intégrées au Manuel dans le cadre de la mise à jour de mars 2019, sous réserve de confirmation, par le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), que la procédure officielle a été suivie.

Planification des activités du CNAC

Plan stratégique et plan annuel

Le CNAC a examiné une première ébauche de son plan annuel 2019-2020 et a formulé des commentaires sur les activités, les objectifs et les priorités proposés pour le prochain exercice. Il prévoit d’approuver la version définitive du plan au premier trimestre de 2019.

Le CNAC a aussi évalué l’état d’avancement des travaux qu’il a entrepris ou qu’il doit achever pour atteindre les objectifs du plan stratégique 2016-2020, et a conclu qu’il est en bonne voie de remplir ces objectifs d’ici la fin de 2020.

Mandat

Le CNAC a approuvé à l’unanimité son mandat révisé et son nouvel énoncé des modalités de fonctionnement. Il les publiera sur son site Web une fois les modifications approuvées par le CSNAC.

Autres points

Stratégie future

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires concernant un projet de document de consultation sur la stratégie et le plan de travail futurs de l’IAASB. Le CNAC a l’intention de répondre à ce document, qui devrait être approuvé par l’IAASB en janvier 2019.