CNAC

Résumé des décisions du CNAC – Conférence téléphonique du 14 décembre 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

Le CNAC a approuvé à l’unanimité les modifications portant sur la date d’entrée en vigueur du paragraphe 46 de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Par conséquent, l’obligation d’indiquer le nom de l’associé responsable de la mission ne s’applique pas pour les rapports d’audit datés du 15 décembre 2018 ou d’une date ultérieure dans les cas où le nom de l’associé responsable figure sur le formulaire AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants, à déposer auprès du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis relativement à la mission.

Le CNAC a unanimement convenu que, même si les modifications en question étaient importantes, elles ne feraient pas l’objet d’un exposé-sondage, le nombre d’entités touchées étant limité. L’intention du CNAC est de régler la question en priorité, afin de pouvoir tirer une conclusion quant au champ d’application du paragraphe 46. Le Conseil a aussi fait remarquer que les lecteurs du rapport de l’auditeur d’une entité touchée par le report de l’application du paragraphe 46 qui voudraient connaître le nom de l’associé responsable de la mission pourraient le faire en consultant le formulaire AP sur le site web du PCAOB.

Il est prévu d’inclure les modifications dans la mise à jour de mars 2019 du Manuel, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.