CNAC

Table ronde virtuelle – Exprimez-vous sur le projet de nouvelle norme sur les missions de procédures convenues – Français

Renseignements relatifs aux réunions

Date

Le 18 janvier 2019

Heure

De 9 h à 10 h 30 (HE)

Lieu

Vidéoconférence


Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

Vous voulez assister?

À noter : la période d’inscription prendra fin une semaine avant la tenue de la table ronde.

Faites part de votre point de vue

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) invite les parties prenantes à participer à des tables rondes sur le nouvel exposé-sondage sur les missions de procédures convenues.

Cet exposé-sondage présente un projet de nouvelle norme qui remplacerait deux chapitres actuels :  

  • le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
  • le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ».

Raisons de participer

La norme proposée traite des missions de procédures convenues (MPC) portant sur des objets considérés de nature financière et non financière. Elle améliore plusieurs aspects des MPC, notamment :

  • en clarifiant le rôle du jugement professionnel dans une MPC;
  • en clarifiant ce qui constitue des termes appropriés pour décrire les procédures et les constatations dans un rapport de MPC;
  • en traitant de l’utilisation des travaux d’un expert choisi par le professionnel en exercice dans une MPC;
  • en précisant que le rapport de MPC peut être délivré à une partie qui n’a pas signé la lettre de mission.

Participer à une table ronde vous permettra :

  • de mieux comprendre les propositions; 
  • d’exprimer votre point de vue; 
  • de poser des questions. 

Le CNAC tiendra compte de vos commentaires afin de déterminer quels autres changements doivent être apportés pour que la norme soit à la fois rigoureuse et applicable en pratique. 

Public cible

Les tables rondes sont ouvertes à tous. 

Nous souhaitons vivement connaître l’avis des professionnels en exercice qui réalisent des MPC, des utilisateurs de rapports de MPC, comme les autorités de réglementation et les organismes de financement, des entités qui font appel à des professionnels en exercice pour réaliser des MPC et de toutes les autres parties prenantes. 

Préparation

Pour vous préparer à participer à une table ronde, veuillez lire l’exposé-sondage.

Pour vous tenir au fait de l’évolution du projet, consultez la page qui lui est consacrée et suivez-nous sur Twitter et LinkedIn.